Justice. L’entreprise de Chinon accusée de « malfaçons » sur les logements sociaux de Villebernier renonce à attaquer Saumur Habitat

Pour rappel, l’entreprise Jaillais avait en fait été accusée par l’avocat de l’office HLM, lors de la première audience devant le juge des référés, d’avoir « tenté de cacher ses malfaçons » de la transformation de l’ancien presbytère de Villebernier en logements sociaux en coulant une dalle de béton moins épaisse que prévu. Une « prescription technique correcte », avait répliqué l’avocate de la société lors de cette précédente audience, tout en convenant qu’elle n’était pas conforme au cahier des charges du marché.
Connue pour avoir travaillé sur le château de Chinon, la « maison de Rabelais » ou encore le clocher de La Roche-Clermault (Indre-et-Loire), Jaillais avait donc accepté en juillet 2020 de baisser de 10 % le montant de son marché après avoir pris connaissance d’un avis défavorable du bureau de contrôle chargé du suivi du chantier.

« Ils avaient quelque chose à cacher »

Mais Saumur Habitat s’était ravisé en janvier 2021 après un « revirement » de son assureur, qui menaçait de ne pas couvrir les dommages en cas de fissuration ultérieure des carrelages des locataires des logements sociaux. L’office HLM avait alors contraint l’entreprise à reprendre la dalle « dans des délais pas tenables », selon Jaillais, qui s’était à l’époque sentie « obligée » à saisir la justice pour suspendre cette décision « injustifiée » et « tombée du ciel ».
« Il a été demandé à onze reprises à l’entreprise de fournir ses études béton, il a fallu attendre cinq mois pour les avoir… Maintenant, on comprend mieux qu’ils avaient quelque chose à cacher », avait à l’époque grincé Me Eric Boucher, l’avocat de Saumur Habitat.

« Un peu de flottement », concède Saumur Habitat

L’avocat avait juste concédé qu’il y a pu avoir « un peu de flottement » dans ce dossier quand Saumur Habitat avait laissé penser à la société chinonaise, en fin d’année dernière, qu’un arrangement était possible avec les assurances.
« Ma conviction, c’est que Jaillais a procédé ainsi pour des raisons strictement économiques : ils se sont engagés sur un marché à 158.000 €, mais ils ont cherché ensuite à réduire leurs prestations », avait ajouté l’avocat angevin.
L’entreprise n’en était toutefois pas restée là : elle avait établi le « décompte général et définitif » du marché et avait demandé le 29 mars 2023 au tribunal de le « valider ». Elle souhaitait au passage faire condamner Saumur Habitat à lui verser 45.500 € pour « l’exécution du marché » et 15.000 € pour le « préjudice subi » suite à cette « décision irrégulière de résiliation ».
Mais finalement, moins de quatre mois plus tard, le 18 juillet 2023, la société a fait savoir qu’elle comptait « se désister » de sa requête indemnitaire. « Ce désistement est pur et simple », constate la juge dans une ordonnance en date du 14 septembre 2023 qui vient d’être rendue publique. « Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. »