Justice. L’ancienne directrice de la maison de retraite de Saumur conteste son licenciement disciplinaire

Pour rappel, la directrice avait été « suspendue » dans un premier temps pour mettre un terme à « l’attitude et aux propos inappropriés » qu’elle tenait aux agents de la maison de retraite, à ses partenaires et aux familles de résidents. Elle traitait notamment les usagers de l’EHPAD de « beaufs », avait ainsi rappelé l’avocat du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Saumur lors d’une précédente audience devant la cour administrative d’appel de Nantes en juin 2022.
Les familles de résidents avaient de toutes manières elles-mêmes remarqué « un manque de courtoisie voire un manque de respect » chez la directrice de la maison de retraite de La Sagesse : cette contractuelle était en particulier « coutumière du fait de mettre un terme aux conversations sans préavis », avait souligné de son côté la rapporteure publique.

Elle demande 30 000 € pour « harcèlement morale »

Ce jeudi 12 octobre 2023, devant le tribunal administratif de Nantes, c’était donc cette fois-ci son licenciement « sans préavis ni indemnité » qui était remis en question par l’ancienne directrice. Elle demandait également 30.000 € de dédommagements au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Saumur pour le « harcèlement moral » qu’elle a subi.
L’ancienne directrice de la maison de retraite publique de Saumur estimait qu’on ne pouvait lui reprocher aucune « faute disciplinaire », mais « tout au plus une insuffisance professionnelle ».
Reste que la rapporteure publique a là encore préconisé au tribunal administratif de Nantes de la désavouer : le CCAS de Saumur avait justifié son licenciement par son « attitude inacceptable », ses « prises de décision unilatérales » ou encore des « prises d’initiatives qui ne relèvent pas de son champ de compétences ». Ses « propos mensongers » et ses « manquements au devoir de réserve » avaient fini de convaincre sa hiérarchie de mettre un terme prématurément à son contrat de trois ans.
La magistrate, dont les avis sont souvent suivis par les juges, estime donc que les faits reprochés sont « foisonnants ». « Sans nier les contraintes budgétaires qui pèsent sur ces établissements et le contexte difficile qui existait à son arrivée, son comportement brutal et vexatoire était de nature à justifier une sanction », a-t-elle commenté.

Un « important irrespect » envers les familles de résidents

L’ancienne responsable du foyer-logement « Clair Soleil » et de l’EHPAD de La Sagesse avait aussi fait preuve d’une « excessive suspicion » à l’égard de l’Infirmière diplômée d’Etat (IDE) avec laquelle elle était censée travailler « en binôme ». Cela l’a conduit à « intervenir dans le champ du soin » alors qu’elle aurait dû se cantonner à des tâches purement administratives.
Elle avait aussi tendance à « appeler les agents en arrêt-maladie pour les culpabiliser en soulignant la difficulté dans laquelle ils la mettaient », a encore souligné la rapporteure publique au tribunal administratif de Nantes. Son « important irrespect » à l’égard des familles des résidents était aussi de nature à justifier une sanction, de son point de vue.
Le médecin gériatre référent de l’EHPAD avait d’ailleurs « démissionné en raison de l’impossibilité de communiquer avec la requérante et du management inapproprié de cette dernière », avait déjà souligné le même tribunal administratif de Nantes quand il avait statué en juillet 2021 sur la légalité de sa suspension « provisoire » de fonctions.
Tout ce « faisceau convergent de faits et de témoignages » est donc « clairement constitutif d’une faute » disciplinaire, a conclu la rapporteure publique. Et le licenciement sans préavis ni indemnité est une « sanction proportionnée » au regard du « caractère grave et répété » des manquements, des « répercussions de ces faits à l’extérieur de l’établissement » et au fait que la requérante occupait « un poste de direction » et qu’elle devait à ce titre « s’attacher à donner l’exemple ».

Il faut être « sévère » avec un « dysfonctionnement de cette ampleur »

« Cela peut paraître sévère, mais il y a lieu de l’être face à un dysfonctionnement de cette ampleur », a conclu la magistrate nantaise, qui a jugé par la même occasion que les « conclusions indemnitaires » de l’ex-directrice devaient être rejetées.
Elle ne produit en effet « pas d’éléments » pour prouver qu’elle aurait « alerté en vain » sa hiérarchie du « harcèlement moral » dont elle ferait l’objet ou que son employeur aurait fait preuve d’une certaine « inaction » en la matière.
La requérante soutient pourtant qu’elle a été la cible d’un harcèlement moral de « certains membres du personnel » et que cela se conjuguait avec une « surcharge de travail importante ». « Même si elle a pu vivre douloureusement ses fonctions de directrice, il y a eu des propos inadaptés de part et d’autre » avec l’IDE censée être sa « partenaire » sur le plan médical.
La rapporteure publique a au demeurant fait remarquer que sa hiérarchie lui avait retiré la direction du foyer-logement Clair Soleil pour alléger sa charge de travail et pour qu’elle puisse se concentrer sur le seul EHPAD et ses soixante résidents – ce qui « peut occuper un temps plein » a commenté la magistrate.
Me Frédéric Deniau (Cadrajuris), l’avocat de l’ancienne directrice, n’a pas fait d’autres commentaires à l’audience que ceux déjà consignés dans ses mémoires écrits. Me Flavien Meunier (Lexcap Angers), l’avocat du CCAS de Saumur, s’est lui aussi « rapporté » à ses écritures. Le tribunal administratif de Nantes rendra son jugement sous trois semaines.