Infos du gouvernement. PAC : paiement des avances depuis le 16 octobre

Une avance sera payée aux agriculteurs à partir du 16 octobre pour la majeure partie des aides de la PAC 2023 :
• l’ensemble des aides découplées : aide de base, aide redistributive, écorégime et aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs,
• les aides couplées animales : aides ovine, caprine, bovine, dont la période de détention obligatoire (PDO) est achevée
• l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).
Le taux d’avance est de 85 % pour l’ICHN et de 70% pour les autres aides. Compte tenu de la complexité inhérente au déploiement opérationnel de la première année de la nouvelle programmation 2023-2027, des paiements successifs interviendras entre le 16 et le 19 octobre.
En outre, le rythme des mises en paiement est ensuite exceptionnellement augmenté à un paiement par semaine, au lieu de tous les quinze jours lors d’une campagne habituelle. Cette fréquence accrue permettra d’augmenter rapidement le nombre de dossiers payés. Il est donc essentiel d’attendre ces différentes échéances, afin de disposer d’une vision globale du montant des avances versées.

5 000 agriculteurs dans le Maine-et-Loire

Dans le Maine-et-Loire, près de 85 % des plus de 5 000 agriculteurs déclarants vont bénéficier de l’avance de l’aide de base. Malgré les difficultés de déploiement des outils informatiques nécessaires à l’instruction des dossiers, dans le contexte de la nouvelle programmation 2023-2027, la DDT a mis tout en œuvre pour que le versement des avances concerne un maximum d’agriculteurs. Elle reste pleinement mobilisée pour que les derniers dossiers soient finalisés dans les meilleurs délais.
Les informations de paiement seront accessibles sur le compte TéléPAC des exploitants agricoles.
L’accueil téléphonique de la DDT est disponible, mais doit rester réservé aux situations d’urgence.

Des nouveautés

La campagne 2023 correspond à la première année de mise en œuvre de la nouvelle programmation de la PAC 2023-2027. Elle est marquée par plusieurs nouveautés pour les agriculteurs bénéficiaires de la PAC, notamment :
• le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR), qui consiste à analyser la nature des couverts implantés par les agriculteurs en ayant recours à l’intelligence artificielle, dans le but de sécuriser les déclarations PAC ;
• l’exercice du droit à l’erreur, qui permet aux agriculteurs de modifier leur déclaration au-delà de la date limite de dépôt des demandes d’aides, en cas d’erreur ou d’oubli dans leur déclaration initiale
• la mise en œuvre de nouveaux dispositifs d’aides, comme l’écorégime qui a vocation à accompagner le plus grand nombre d’agriculteurs possibles dans la transition agroécologique de leur exploitation ou bien la nouvelle aide bovine qui permet de valoriser davantage les animaux présents sur les territoires et les systèmes allaitants herbagers.