Un nouveau conciliateur de justice, en la personne de Joël Pellat, a été nommé sur la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lorsqu’un litige surgit entre deux personnes, le recours au conciliateur de justice est un moyen simple, rapide, gratuit et souvent efficace pour trouver un accord amiable sans passer par un procès. Le conciliateur de justice peut intervenir dans des litiges de voisinage, de consommation, d’habitation ou de construction. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. La solution qu’il propose doit être homologuée par la justice.
Comment saisir le conciliateur ?
Soit de votre propre initiative. Vous sollicitez le conciliateur pour le règlement du différend, soit par délégation du juge pour une tentative préalable de conciliation. Le conciliateur recevra les Gennois sur rendez-vous le 4ème mardi de chaque mois, de 9h à 12h, à la Mairie de Gennes-Val-de-Loire. Pour prendre rendez-vous, contacter la Mairie de Gennes-Val-de-Loire au 02.41.51.80.04.
Infos pratiques : Retrouvez toutes les infos en suivant ce lien : https://www.gennesvaldeloire.fr/organismes-sociaux/ et pour en savoir plus sur son rôle, rendez-vous sur https://www.justice.fr/sites/default/files/DSJ_Conciliateur_Triptyque_A4_200122.pdf
Copyright © IGNIS Communication Tous droits réservés