Environnement : Les 15 propositions des Petites Villes pour réussir le « ZAN »

« Au regard de l’urgence écologique, l’APVF réitère son souhait que les communes conduisent une politique résolue et ambitieuse en matière de sobriété foncière. Cependant, face aux inquiétudes et interrogations légitimes des maires des Petites Villes, l’APVF souhaite alerter l’Etat sur les difficultés d’application du « ZAN » pour les communes et sur les risques de creusement des fractures territoriales et sociales. Ces propositions ne visent donc pas à contester le « ZAN » dans son principe mais à rendre sa mise en œuvre possible et plus équitable. Par cette contribution, l’APVF appelle ainsi à :
– Clarifier la méthode du « ZAN » et à permettre un réel dialogue entre les différents échelons territoriaux. Au vu du calendrier actuel difficilement tenable, l’APVF demande notamment un assouplissement des délais pour la modification des documents d’urbanisme.
– Adapter les objectifs du « ZAN » aux spécificités des territoires et aux projets d’envergure supracommunaux, nationaux et européens. L’APVF souhaite notamment que le mode de calcul du « ZAN » ne dissuade pas les communes à porter des projets d’intérêt commun qui sont essentiels à la revitalisation et au maintien des services publics dans les petites communes. Elle appelle également à la vigilance afin de ne pas pénaliser les communes qui ont été les plus sobres en consommation foncière ces dernières années.
– Donner aux collectivités les moyens nécessaires à la mise en œuvre du « ZAN ». Il est urgent que les collectivités puissent réellement mener à bien leurs projets de renouvellement urbain et de réhabilitation foncière. L’APVF appelle donc l’Etat à renforcer ses financements et son accompagnement en ingénierie mais aussi à réfléchir à de nouveaux outils règlementaires et fiscaux.
L’APVF réaffirme ainsi la nécessité d’une concertation véritable sur ces sujets entre l’Etat et les élus locaux. L’APVF invite donc le gouvernement à agir dès maintenant et reste à la disposition des pouvoirs publics pour travailler à l’amélioration de ce dispositif. »

Pour aller plus loin : Voir les propositions de l’APVF