Elections sénatoriales 2023 : En Maine-et-Loire et Indre-et-Loire, les grands électeurs voteront le 24 septembre prochain.

L’élection des sénateurs se fait au suffrage universel indirect. Ils sont élus, pour un mandat de six ans renouvelable, dans chaque département, par un collège de grands électeurs formé d’élus de cette circonscription (1). Celui-ci comprend des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux élus dans le département, des conseillers départementaux ainsi que des conseils municipaux. Le collège électoral est composé d’environ 160 000 personnes dont 95 % sont des conseillers municipaux.
Le nombre de sénateurs dans chaque circonscription varie en fonction de la population. Le scrutin sénatorial varie selon le nombre de sièges dévolus au département.
– Dans les départements qui élisent un ou deux sénateurs, l’élection se déroule au scrutin majoritaire à deux tours.
– Dans les départements qui élisent trois sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel s’applique. L’élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour. C’est le cas en Maine-et-Loire, les électeurs élisent 4 sénateurs et en Indre-et-Loire, ils en élisent 3.

Quels modes de désignations des délégués des conseils municipaux ?

Ces délégués, membres des conseils municipaux, constituent plus de 90% du collège électoral pour les élections sénatoriales.
Les modalités de désignation des délégués (de droit ou élus) varient selon le seuil de population de la commune. Elles sont précisées dans le code électoral.
Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux de nationalité française sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison d’un délégué pour 800 habitants. La réunion des conseils municipaux en vue de la désignation des délégués et des suppléants est fixée au 9 juin 2023.

Quels types de scrutin ?

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect selon deux modes de scrutin. Depuis la loi du 2 août 2013, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est utilisé dans les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs. Au premier tour, organisé le matin de l’élection, est élu, comme pour les législatives, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et représentant au moins 25% des inscrits. En cas de ballottage, le second tour est organisé l’après-midi, chacun pouvant maintenir sa candidature. Celui qui emporte le plus de voix gagne l’élection. En cas d’égalité, le plus âgé est élu. Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.
Dans les départements où sont élus trois sénateurs et plus (comme en Maine-et-Loire et en Indre-et-Loire), c’est le scrutin proportionnel qui s’applique. Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, avec une alternance homme / femme. Les listes sont bloquées. Le panachage n’est pas autorisé. Les sièges sont répartis entre les listes suivant les règles de la plus forte moyenne.

Qu’est-ce qu’un sénateur ?

Les sénateurs ont les mêmes pouvoirs législatifs qu’un député, ils votent la loi et contrôlent le Gouvernement. Ils représentent les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer et examinent, avant l’Assemblée Nationale, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales. En matière de contrôle, le sénateur dispose des mêmes pouvoirs que le député, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. En cas de désaccord entre les deux assemblées, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale sauf pour certaines lois particulières qui nécessitent l’accord du Sénat comme les lois constitutionnelles et lois organiques qui le concernent directement.

Quel statut ?

Investi d’un mandat parlementaire, le sénateur participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24 de la Constitution). À cet effet, il jouit, comme le député, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme l’instrument destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté nécessaires à sa mission. Telle est la fonction, notamment, de l’immunité parlementaire et de l’indemnité parlementaire, qui trouvent leur fondement dans la Constitution elle-même (articles 25 et 26 de la Constitution).
Pour autant, le mandat doit être préservé de toute influence qui pourrait en contrarier le libre exercice. Aussi les sénateurs sont-ils assujettis, comme les députés, à diverses obligations et interdictions. Les garanties accordées au sénateur pour l’exercice de son mandat sont l’immunité parlementaire et un statut financier et social spécifique.
Ainsi, pour être à l’abri des pressions, tant de ses électeurs que, surtout, de l’exécutif, le sénateur bénéficie d’une immunité dont l’article 26 de la Constitution détaille les deux composantes :
– l’irresponsabilité qui le protège dans le cadre de son mandat : le sénateur ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ;
– l’inviolabilité : le sénateur ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau du Sénat. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.
La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d’un sénateur peuvent être suspendues pour la durée de la session si le Sénat le requiert par un vote. En revanche, l’engagement de poursuites contre un sénateur n’est soumis à aucune autorisation particulière, dès lors que ces poursuites ne comportent pas de mesure privative ou restrictive de liberté.
En terme de statut financier et social, les sénateurs disposent d’une indemnité parlementaire et de moyens matériels mis à leur disposition.
– Indemnité parlementaire : facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l’indemnité parlementaire garantit aux sénateurs comme aux députés les moyens de se consacrer pleinement, sans dépendre financièrement de quiconque, au mandat dont ils sont investis. Elle permet ainsi à tout citoyen, quelle que soit sa situation de fortune, de pouvoir prétendre entrer au Parlement et elle assure l’indépendance matérielle du parlementaire une fois élu.
– Les moyens matériels mis à la disposition des sénateurs : Conformément à l’article 4 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les sénateurs bénéficient de la prise en charge de leurs frais de mandat dûment justifiés dans le cadre d’un régime défini par le Bureau du Sénat. Cette prise en charge est effectuée sous le contrôle du Comité de déontologie parlementaire, qui s’assure que les frais pris en charge présentent un lien direct avec le mandat parlementaire, revêtent un caractère raisonnable et ne conduisent en aucun cas à un enrichissement personnel du sénateur.
Les sénateurs disposent en outre d’un crédit mensuel leur permettant de rémunérer une équipe de collaborateurs (au nombre de 5 au maximum) pour les assister dans les tâches directement liées à l’exercice du mandat.

Quels sont les avantages et indemnités d’un sénateur ?

Le régime de retraite du sénateur français n’est pas public. Ce régime serait particulièrement avantageux, avec un cumul possible permettant à un sénateur ayant effectué plusieurs mandats de bénéficier d’une retraite très largement supérieure à 100% de son « indemnité parlementaire ». L’indemnité parlementaire nette mensuelle de base est de 5 820,04 €. A cela s’ajoute l’indemnité de résidence, 174,60 € net et l’indemnité de fonction, 1 498,66 € net. (chiffres au 11 avril 2023)

Combien de sénateurs en France et non-cumul

L’article 24 de la Constitution précise que le nombre de sénateurs ne peut excéder 348. Afin de tenir compte des évolutions démographiques, le nombre de sénateurs a progressivement augmenté depuis 2004, passant de 321 à 331 au renouvellement de 2004, 343 à celui de 2008, pour atteindre finalement 348 membres en 2011. La circonscription d’élection est soit le département soit la collectivité d’outre-mer. En outre, douze sénateurs représentent les Français établis hors de France. En application de la loi organique du 14 février 2014, il est interdit de cumuler la fonction de sénateur avec une fonction exécutive locale. Ces dispositions s’appliquent à compter du premier renouvellement suivant le 31 mars 2017. Elles s’appliquent à l’ensemble des sénateurs.

Qui est le président du Sénat ?

Le président du Sénat est élu tous les trois ans après chaque renouvellement partiel du Sénat. En cas de démission ou de décès du président de la République, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim jusqu’à la tenue d’élections présidentielles anticipées. Dans l’ordre protocolaire, il occupe la troisième position, derrière le Président de la République et le Premier Ministre et devant le président de l’Assemblée nationale.
Le président participe à l’organisation des travaux du Sénat et en dirige les débats. Il joue ce rôle le plus souvent de manière collégiale avec les autres membres du Bureau et de la Conférence des présidents. Il exerce un pouvoir de nomination et peut saisir le Conseil constitutionnel si un texte ou des dispositions lui paraissent contraires à la Constitution.

Qui sont les sénateurs(trices) de Maine-et-Loire ?

En 2017, les grands électeurs de Maine-et-Loire (2) ont élu (ou reconduit) 4 édiles (de gauche à droite sur la photo ci-dessous):
– Catherine Deroche, Les Républicains, 2ème mandat, élue depuis 2010 (Maire de Bouchemaine de 1999 à 2008) – En savoir plus
– Stéphane Piednoir, Les Républicains, élu en 2017 (Maire de Montreuil-Juigné de 2014 à 2018) – En savoir plus
– Emmanuel Capus, Les Républicains puis Horizons (2021), élu en 2017 (Adjoint au Maire d’Angers de 2014 à 2017) – En savoir plus
– Joël Bigot, Parti Socialiste, élu en 2017 (Maire des Ponts-de-Cé de 2008 à 2018) – En savoir plus

Qui sont les sénateurs(trices) D’Indre-et-Loire?

En 2017, les grands électeurs de Maine-et-Loire (2) ont élu 3 édiles (de gauche à droite sur la photo ci-dessous):
– Serge Babary, Les Républicains, élu en 2017 (Maire de Tours de 2014 à 2017) – En savoir plus
– Pierre Louault, Union Centriste, élu en 2017 -Maire de Chédigny de 1977 à 2017) – En savoir plus
– Isabelle Raimond-Pavero, Les Républicains, élue en 2017 (adjointe au maire de Chinon de 2014 à 2017) – En savoir plus

(1) Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les sénateurs des départements (ceux, dans l’ordre minéralogique, d’Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales ainsi que ceux de la région d’Ile-de-France) et des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon) de la série 1 figurant au tableau no 5 annexé au code électoral, ainsi que les sénateurs de la Nouvelle-Calédonie.
(2) Tableaux des grands électeurs de Maine-et-Loire et d’Indre-et-Loire pour le scrutin de 2017 en PDF à télécharger