Elections législatives : Quelle est la place de ces élections dans la Ve République ?

La prééminence de l’élection présidentielle

Le régime parlementaire, tel qu’il fut construit en Grande-Bretagne, a longtemps inspiré la doctrine constitutionnelle française. Il repose sur une idée simple : la souveraineté est détenue par l’unique assemblée élue au suffrage universel, celle-ci représentant directement le peuple. L’élection législative est donc, en ce cas, l’élection clé de la vie politique, elle conditionne y compris la désignation du pouvoir exécutif, le Premier ministre étant mécaniquement le leader du parti qui l’a emporté.
La France de la Ve République a fait le choix de faire coexister une assemblée élue au suffrage universel direct (l’Assemblée nationale) et un président élu de la même manière. La prééminence institutionnelle du second sur la première a contribué à la dévalorisation relative du scrutin législatif, ce qui s’observe par le niveau de l’abstention. C’est particulièrement évident quand les législatives suivent la présidentielle, ce que le quinquennat rend possible en alignant la durée des mandats présidentiel et législatif.
Cette configuration est instaurée en France au début des années 2000. La loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du président de la République est promulguée le 2 octobre 2000. L’article 6 de la Constitution établit désormais que « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct », mettant un terme au septennat en vigueur en France depuis 127 ans.
La loi organique du 15 mai 2001 modifiant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale repousse quant à elle d’avril à juin la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale. Les élections législatives se tiennent désormais après l’élection présidentielle, ce qui permet de donner au président nouvellement élu une majorité parlementaire pour mettre en place son programme politique.
Cette double réforme diminue sensiblement l’éventualité d’une cohabitation et renforce la présidentialisation du régime. Mais une cohabitation demeure toujours possible, par exemple en cas de démission, de décès ou de destitution du président de la République, ou en cas de dissolution de l’Assemblée nationale.

Les 3 cohabitations de la Vè République

L’élection des députés recouvre sa centralité dans les situations autres, notamment lorsqu’un président de la République doit affronter une élection législative au cours de son mandat. Cette situation s’est présentée lorsqu’il n’y avait pas de concordance entre élection présidentielle (tous les sept ans) et élections législatives (tous les cinq ans). Le président était alors confronté au risque de devoir, en cas de défaite de sa majorité aux législatives, « cohabiter » avec un Premier ministre du camp adverse. C’est ce qui est arrivé à François Mitterrand après les législatives de 1986 : Cinq ans après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, la coalition RPR-UDF, avec 43.9% des suffrages exprimés, sort victorieuse les élections législatives provoquant une situation jusque-là inédite : la cohabitation entre un chef de l’État et une majorité parlementaire opposée. D’ou la nomination de du RPR Jacques Chirac comme Premier Ministre
Rebelote en 1993 : La droite, rassemblée dans la coalition de l’Union pour la France (UPF), remporte les élections législatives de 1993. François Mitterrand, alors Président de la République contraint de nommer à la tête du gouvernement un membre de l’opposition, désigne Édouard Balladur comme chef du gouvernement. Il était déjà ministre de l’économie pendant la première cohabitation.
Enfin une 3ème cohabitation se met en place en 1997 : Deux ans après son entrée à l’Élysée, le président de la République, Jacques Chirac, estime que les échéances européennes à venir (notamment la mise en place de la monnaie unique) nécessitent « une majorité ressourcée et disposant du temps nécessaire à l’action ». Alors que la majorité parlementaire qui soutient le gouvernement d’Alain Juppé est écrasante, il décrète la dissolution de l’Assemblée nationale et provoque de nouvelles élections législatives. La nette victoire de la gauche plurielle (PS, PC, radicaux de gauche, Verts), qui obtient la majorité absolue au scrutin législatif des 25 et 1er juin 1997, ouvre une nouvelle période de cohabitation. Le 2 juin 1997, Jacques Chirac nomme le socialiste Lionel Jospin Premier ministre. Cette cohabitation sera la plus longue puisqu’elle durera jusqu’à la fin du mandat, en 2002.

Source : Vie Publique