Doué-en-Anjou. Vents contraires et persistants pour le projet de « parc éolien citoyen »

Avec Presspepper

La cour administrative d’appel de Nantes a réexaminé ce vendredi 12 avril 2024 la requête de l’association Vents des roses douessines, de la fédération Vent d’Anjou et de dix-huit riverains, qui veulent faire annuler l’arrêté préfectoral qui avait autorisé en décembre 2021 la Ferme éolienne de Doué-en-Anjou à exploiter cinq éoliennes sur le territoire de la commune nouvelle. Cette filiale du groupe allemand Volkswind porte ce projet de « parc éolien citoyen » avec les associations Atout Vent en Chemillois et PEPS (Projets des énergies participatives saumuroises), dont plusieurs membres étaient présents ce vendredi à cette seconde audience à Nantes. Les juges avaient en effet déjà examiné le dossier une première fois le 23 février 2024 mais ils avaient reporté leur décision après la réception d’éléments complémentaires apportés par la société dans une « note en délibéré » postérieure à l’audience. Ce vendredi 12 avril 2024, le rapporteur public est ainsi revenu en partie sur ses conclusions initiales, qui étaient défavorables au projet : il a admis qu’il y avait finalement « une différence de contexte » entre ce projet et celui de Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire) qui avait été bloqué cette fois-ci par le préfet de Maine-et-Loire en 2019 puis par cette même cour administrative d’appel de Nantes en avril 2020.

« Un véritable effet d’écrasement, très perceptible »

Contesté par le Mouvement pour les droits et le respect de l’environnement de la région (MDR Environnement), le projet de Dénezé-sous-Doué se trouvait en effet « en lisière » d’une zone naturelle sensible alors que celui de Doué-en-Anjou se trouve « au sein d’un milieu de grandes cultures », a reconnu le rapporteur public. Le second est aussi « à proximité » de la route départementale 761, un « axe fréquenté » qui relie Angers à Doué-la-Fontaine. « Ces éléments sont suffisamment pertinents pour remettre en cause nos précédentes conclusions », en a-t-il déduit. Mais il reste d’autres « insuffisances », selon lui : il n’y a pas de photomontages depuis les villages de Chéchigné et de Villevert alors que l’étude d’impact du promoteur souligne elle-même que l’impact sera « fort ». « Il y a soixante-huit simulations au dossier… Le minimum aurait été d’en faire au moins trois [avec ceux déjà faits sur le village du Sablon, sur la commune voisine de Louresse-Rochemenier ndlr] », a dit le magistrat. « L’impact sera non seulement fort, mais excessif », a finalement tranché le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, au vu de la « forte prégnance » de ces cinq éoliennes qui vont « surplomber » les maisons environnantes. « Il y a un véritable effet d’écrasement, très perceptible… Nous avons beaucoup de mal à juger qu’il serait acceptable pour les habitants », a conclu le rapporteur public. Il a donc de nouveau appelé la cour administrative d’appel de Nantes à annuler l’arrêté préfectoral et à condamner l’Etat à verser 1.500 € de frais de justice aux requérants.

Un dossier avec « beaucoup de rebondissements »

Leur avocat a donc « pris bonne note » de ces nouvelles conclusions « à laquelle je souscris mais évidemment pas dans sa totalité » : il maintient que l’impact de ce parc éolien sera « fort » sur la faune locale. « Le Parc naturel régional [Anjou-Loire-Touraine, ndlr] regrettait aussi qu’il n’y ait pas de dispositif d’effarouchement [pour les oiseaux et les chauve-souris, ndlr], a rappelé Me Vianney Cavalier (ACR Avocats). « Certes on a un engagement de la société d’en mettre un en place, mais rien ne l’y oblige… » L’avocate de la Ferme éolienne de Doué-en-Anjou s’est dite elle « assez étonnée de la tournure prise » par ce dossier où il ne lui semblait « pas y avoir de difficulté particulière » mais où il y a finalement « beaucoup de rebondissements ». Au-delà de la « petite mauvaise foi » des opposants, elle a rappelé de façon générale que « la France est le seul Etat de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de développement durable » et que « la Suisse a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour son inaction climatique ».

« L’impact est fort mais pas excessif »

« On est dans une forme d’urgence : l’Etat doit trouver des endroits pour mettre des énergies renouvelables », en a-t-elle déduit. « Or là on a un projet qui est très fortement soutenu localement par la population… On comprend donc mal où est-ce qu’on va pouvoir mettre des éoliennes. » Le village du Sablon, en particulier, se trouve « à 580 mètres » de la première éolienne soit « au-delà de la distance minimale de 500 mètres ». « L’impact est fort mais pas excessif », considère l’avocate de la Ferme éolienne de Doué-en-Anjou. « Il y a des obstacles visuels entre la ferme et le parc, et le relief n’est absolument pas défavorable. » L’un des trois magistrats qui composent la cour a toutefois interrogé les deux parties sur ce qui lui semble être « un paradoxe » : le projet de Dénezé-sous-Doué avait été refusé par le préfet de Maine-et-Loire parce qu’il se trouvait « à 6 km » de l’étang de Launay… or le parc de Doué-en-Anjou a reçu le feu vert des autorités bien qu’il soit implanté « à 1.350 mètres » dece plan d’eau dont la surface varie « entre 2,5 et 4 hectares ». « Les choses ont pu changer : l’étude d’impact du projet de Dénezé a été faite en 2010, alors que celle du projet de Doué-en-Anjou l’a été en 2017 », lui a répondu l’avocat des opposants. « C’est un point d’alimentation pour un certain nombre d’espèces, il a une importance pour la biodiversité », en a-t-il profité pour convaincre les trois juges de censurer le projet. La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt sous trois semaines.