Dossier. Un texte pour faciliter l’installation des bistrots et cafés en zone rurale à l’Assemblée

Les bistrots et cafés sont « des acteurs économiques importants des zones rurales » mais aussi « des acteurs essentiels du lien social », a défendu le député macroniste Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), ancien ministre du Logement et auteur de la proposition de loi qui sera étudiée lundi dans l’hémicycle. Son texte prévoit de reprendre et surtout pérenniser un dispositif qui avait été mis en place fin 2019 pour trois ans, permettant l’obtention de licences IV et l’ouverture de débits de boissons dans des communes de petite taille par une déclaration en mairie plutôt que par le rachat d’une licence à un établissement en instance de fermeture. Une partie des débats a tourné autour d’une éventuelle hausse de la consommation d’alcool avec cette loi. L’écologiste Sandrine Rousseau a fait valoir les difficultés d’accès aux soins en addictologie en zone rurale, et appelé à « un contrôle social » de la consommation d’alcool. « Les médecins manquent dans les campagnes françaises, 62% des communes n’ont plus de commerces, un bureau de poste ferme par semaine. Mais vous voulez qu’on boive pour oublier votre bilan? », a affirmé le député LFI Hadrien Clouet. « Je ne crois pas que les bistrots et cafés constituent un problème sanitaire. Ils sont au contraire des acteurs formés et responsables de la santé publique », a rétorqué M. Kasbarian, soulignant que la majorité de l’achat d’alcool se faisait au supermarché. La discussion a surtout tourné autour des conditions de cessions des nouvelles licences IV. La législation actuelle prévoit que lorsqu’une commune ne compte qu’un seul débit de boissons bénéficiant d’une licence IV, alors celui-ci ne peut faire l’objet d’un transfert qu’avec l’avis favorable du maire. Des garde-fous que des députés de gauche mais aussi du camp gouvernemental ont tenté en vain de renforcer, car ils les estiment insuffisants pour empêcher que les licences soient captées au sein de communes urbaines de plus grandes tailles, et pour prévenir de nouveaux problèmes de désertification pour les communes rurales.

Avec AFP