Dossier. Tabac, sodas, vin, alcools : un rapport sénatorial propose des évolutions de la fiscalité

Les sénatrices Elisabeth Doineau (centriste) et Cathy Apourceau-Poly (communiste) ont émis une quinzaine de propositions dans un rapport sur la « fiscalité comportementale en matière de santé », dont les conclusions ont été adoptées mercredi par la commission des Affaires sociales de la chambre haute. Elles préconisent ainsi de poursuivre l’augmentation de la fiscalité sur le tabac, prônant une augmentation du prix des produits du secteur « d’au moins 3,25% par an hors inflation jusqu’en 2040 », tout en appelant à la création d’une « méthodologie » de chiffrage des ventes de cigarettes sur le marché parallèle. Régulièrement débattue au Sénat lors de l’examen annuel du budget de la Sécurité sociale, la refonte de la taxe sur les boissons sucrées, ou « taxe soda », mériterait également d’être étudiée, selon les deux sénatrices qui plaident pour une augmentation des taux et une limitation du nombre de tranches d’imposition. Plus sensible, la question de la fiscalité de l’alcool, responsable selon le rapport de 40.000 décès prématurés par an, n’est pas clairement ouverte par les deux rapporteuses. Mais celles-ci proposent de « lancer une concertation » sur la possibilité d’établir un prix minimum par unité d’alcool pur, une mesure instaurée en Écosse en 2018. « Une telle mesure présente l’intérêt de cibler les consommations les plus pathologiques », estiment-elles dans le rapport consulté par l’AFP, invitant toutefois à s’assurer qu’elle permettra « l’augmentation des marges des producteurs indépendants ». Ce débat avait également été ouvert lors de la discussion budgétaire à l’automne dernier, sans obtenir de majorité à la chambre haute. L’interprofession du vin CNIV et le lobby de la filière Vin & Société se sont alarmés de cette proposition. « Pourquoi vouloir restreindre l’accès à un produit qui a déjà connu une chute de 70% de sa consommation en 60 ans et sans augmentation de la fiscalité? », interrogent-t-ils dans un communiqué. « Si les sénateurs veulent comme ils semblent le dire aider la filière vitivinicole, parlons rémunération des producteurs et non d’une taxe déguisée pour les Français », relève Samuel Montgermont, président de Vin & Société.

Avec AFP