Dossier. Retraites, allocations, RSA… une augmentation de 4% à compter de septembre

Pour compenser la hausse des prix, la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d’invalidité de base, Prime d’activité, le Revenu de solidarité active (RSA), Revenu de solidarité (RSO), prestations familiales, Allocation aux adultes handicapés (AAH)… avec effet rétroactif au 1^er juillet 2022.

Retraites

Cette revalorisation de 4 % visant à compenser la hausse des prix due à l’inflation en 2022 concerne toutes les retraites de base, la pension de réversion, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Elle s’ajoutera à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022. Elle s’applique aux pensions des retraités du secteur privé, de la Fonction publique, des régimes spéciaux et des indépendants. Cette revalorisation des retraites de 4 % s’applique à compter de la retraite du mois de juillet. La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ayant été publiée au Journal officiel le 17 août 2022, l’Assurance retraite n’a pas pu appliquer cette revalorisation sur le paiement de la retraite de juillet versé en août. Cette revalorisation effective à compter du 1^er juillet 2022, s’appliquera donc à partir du paiement de la retraite du mois d’août, versée le 9 septembre. Le montant correspondant à la revalorisation sur la retraite du mois de juillet sera également versé le 9 septembre. La règle de revalorisation annuelle des montants des retraites de base est inscrite dans le Code de la Sécurité sociale. La revalorisation des pensions de retraite était de 1,1 % au 1^er janvier 2022 et de 0,4 % au 1^er janvier 2021.

Les prestations sociales

Après l’augmentation du 1^eravril dernier du fait de l’inflation, une nouvelle revalorisation de 4 % des prestations sociales et familiales est prévue par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Cette revalorisation, qui concerne plusieurs prestations sociales et familiales, est rétroactive au 1^er juillet 2022 et sera visible sur les versements de septembre 2022. Quatre prestations sociales ont bénéficié de l’augmentation au 1^er juillet 2022.

Les prestations familiales suivantes ont bénéficié de l’augmentation de 4 %.

Cette loi sur le pouvoir d’achat a aussi généré une hausse de 4 % pour les prestations et minima sociaux suivants :
– l’allocation de veuvage ;
– l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
– l’allocation temporaire d’attente (ATA) ;
– l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine, ex-ARFS – prestation transitoire de solidarité ;
– l’allocation de solidarité spécifique ;
– les indemnités en capital AT-MP, rentes AT-MP et salaire minimum des rentes AT-MP (assiette minimale), prestation complémentaire pour recours à tierce personne et majoration pour tierce personne AT-MP ;
– la prestation partagée d’éducation de l’enfant ;
– l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
– les tarifs unitaires de la prestation spécifique de restauration scolaire (DOM et Mayotte) ;
– l’allocation de congé-solidarité ;
– la majoration forfaitaire pour enfant à charge ;
– les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu’au 30 juin 2022 servant de base au calcul des pensions de vieillesse dont l’entrée en jouissance est postérieure à cette même date ;
– le capital décès ;
– l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) ;
– la complémentaire santé solidaire et aide médicale de l’État ;
– l’allocation versée aux jeunes en EPIDE ;
– l’allocation versée dans le cadre du contrat d’engagement jeune, ainsi que l’allocation ponctuelle versée en application de l’article L. 5131-5 du code du travail ;
– la garantie jeune ;
– la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.