Dossier. Maine-et-Loire. Améliorer l’inclusion des enfants vivant avec un handicap par l’école

Depuis 2019, au-travers la démarche co-portée « ensemble pour une école inclusive », l’ARS et l’Académie de Nantes amplifient leur action pour faire progresser le service public de l’école inclusive. Pour cela, le secteur médico-social se transforme et reconsidère son offre et sa place dans
l’accompagnement via l’inclusion scolaire. Cela a pu se traduire par une transformation de l’offre « institutionnelle » classique (en établissement) en une offre plus modulaire permettant aux établissements d’accompagner un plus grand nombre d’enfants, en proposant d’autres types de prestations (accueil temporaire, répit, SESSAD*, PCPE**…). Le Maine-et-Loire comptait 3 231 enfants en situation de handicap scolarisés en classe ordinaire en 2020.

Création de places de SESSAD et déploiement du PCPE

Les SESSAD sont des services médico-sociaux constitués d’équipes pluridisciplinaires qui visent à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents vivant avec un handicap dans leur milieu ordinaire de vie et d’éducation ainsi qu’à leurs familles, en favorisant leur développement et l’acquisition de leur autonomie. 15 nouvelles places de SESSAD ont été créées en Maine-et-Loire sur
cette fin d’année 2021 portant à 889 places l’offre de SESSAD financée par l’Agence sur le département. Malgré la création de nouvelles places de SESSAD dans le département, il existe encore des situations où les besoins d’accompagnement ne sont pas satisfaits et les personnes sont inscrites sur des listes d’attente. C’est pourquoi, l’action du PCPE départemental (qui réunit l’ensemble des gestionnaires de SESSAD), déployé depuis 2020, se poursuit en 2021. Il permet de répondre aux situations critiques des jeunes sans solution, notamment de scolarisation. L’ARS des Pays de la Loire a dégagé, pour l’année scolaire 2021-2022, une enveloppe supplémentaire de 2 000 000 € qui seront alloués aux Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) qui accompagneront ces situations repérées dans le cadre de « commissions de priorisation » associant MDPH-Education Nationale-ARS-Organismes gestionnaires. Outre des prestations directes proposées aux usagers (principalement des jeunes), réalisées par des professionnels salariés ou libéraux, les PCPE soutiennent et guident les familles et les aidants, notamment pour le suivi et la coordination du parcours.

Des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMASco)

Ces équipes mobiles assurent aux établissements scolaires de l’enseignement public et privé des prestations d’appui indirectes : conseil et sensibilisation aux professionnels et appui à l’adaptation de sa scolarité dès lors que la situation de l’élève le nécessite. Sur le Maine-et-Loire, les équipes sont territorialisées pour le 2nd degré et portées par des associations gestionnaires d’ESMS :
– Saumurois : Les Chesnaies
– Baugeois et Anjou Loir Sarthe : ADAPEI 49
Pour le 1er degré, une équipe départementale est en cours de déploiement pour une mise en œuvre dès décembre 2021. Elle est portée par Handicap Anjou en partenariat rapproché avec Vyv ***.

La scolarisation des élèves présentant des troubles du spectre autistique (TSA)

Il existait déjà en Maine-et-Loire 2 ULIS TSA (élémentaire et collège)3 par l’accompagnement d’un SESSAD porté par Les Chesnaies. Fort de cette expérience, l’ARS et l’Education Nationale travaillent actuellement sur le déploiement de nouveaux dispositifs pour ces élèves aux besoins spécifiques : les Unités d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA). Il existe deux classes maternelle autisme en Maine-et-Loire : Angers, portée par Handicap Anjou et Cholet, portée par l’ADAPEI 49. Pour la rentrée 2022, une nouvelle UEMA ouvrira à Saumur. Ces classes d’enseignement autisme accueillent des enfants avec TSA de maternelle, au sein d’une école ordinaire, sur les mêmes temps scolaires que les autres enfants. L’équipe de l’UEMA est composée d’une enseignante spécialisée, d’une psychologue, d’une psychomotricienne, d’une éducatrice de jeunes enfants… Ensemble, elles interviennent autour d’une prise en charge globale et individualisée afin de développer la communication, l’autonomie et travailler sur les apprentissages scolaires du jeune élève. Chaque UEMA est financée par l’ARS à hauteur de 280 000 € et bénéficie d’un poste d’enseignant de l’Education Nationale.

La scolarisation adaptée au sein d’un établissement médico-social pour enfant

Lorsque la scolarisation ne peut pas être envisagée en classe ordinaire du fait du handicap, il est alors proposé un accompagnement médico-social spécifique au sein d’un établissement scolaire adapté. Il existe une offre de services avec plusieurs établissements médico-sociaux (ESMS) enfants sur le territoire de type IME (Institut Médico Educatif ; 861 places en Maine-et-Loire), ou ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique ; 208 places). Auparavant organisées de façon spécifique au sein de chaque établissement, les prises en charge sont aujourd’hui davantage ouvertes vers une scolarisation adaptée en milieu ordinaire avec des accompagnements mixtes et/ou une scolarisation à temps partagés entre institution et école. De nouveaux dispositifs d’inclusion appelés Unités d’Enseignement Externalisées (UEE) mêlant scolarisation en milieu ordinaire et accompagnement spécialisé par une équipe pluridisciplinaire médico-sociale se développent pour permettre cette inclusion scolaire. Ces unités d’enseignement rattachées aux établissements médico-sociaux sont désormais implantées dans différents établissements scolaires de proximité. Ainsi, les enfants participent, en fonction de leur projet, à des activités de l’école de manière individuelle ou collective (cantine, récréation, sorties scolaires…).

* SESSAD : Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile
** PCPE : Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées
*** Le Groupe VYV est une Union mutualiste de groupe créée en 2017. Il est le premier acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France.