Dossier. Les vols intérieurs de courte durée bientôt supprimés en France

Après des discussions entre la Commission européenne et le Gouvernement pour assurer la conformité du projet à la législation européenne, cette mesure française annoncée dans la loi Climat de 2021 vient d’être validée. Elle devrait être réexaminée d’ici trois ans. Des ajustements ont été apportés, notamment la limitation de l’interdiction à certains vols intérieurs, à savoir ceux qui peuvent être remplacés par un trajet direct en train d’une durée inférieure à 2 heures 30, « permettant un temps à destination de 8 heures, avec des fréquences suffisantes et des horaires satisfaisants, c’est-à-dire sans perte de niveau de service par rapport à l’avion », précise la Direction générale de l’aviation civile.

Les correspondances également visées à terme

Elle s’appliquera également aux vols de correspondance, afin de ne pas introduire de « distorsion de la concurrence entre compagnies aériennes ». D’après la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), le futur décret d’application que prendra la France pour appliquer ce volet de la loi devrait prévoir que « les correspondances vers les hubs nationaux seront toujours possibles, le temps qu’une offre ferroviaire suffisante soit développée vers les gares aéroportuaires ». La décision de la Commission précise par exemple que « les trois liaisons entre Paris-Orly et Bordeaux, Nantes et Lyon seront interdites à tout transporteur aérien », une règle déjà appliquée. En revanche, « les liaisons entre Paris-Charles-de-Gaulle, d’une part, et Bordeaux ou Nantes, d’autre part, sont exclues du champ de la mesure, du fait d’un temps de trajet ferroviaire supérieur à 2h30 pour rejoindre la gare de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle » pour une éventuelle correspondance aérienne.