Dossier. Le RSA lié à la réalisation de 15 heures d’activité dans 47 départements d’ici mars
Au sein des territoires qui expérimentent « l’accompagnement rénové » des allocataires du RSA, les acteurs de l’insertion et de l’emploi doivent proposer à ces derniers : un diagnostic de leurs besoins sociaux et professionnels en vue de favoriser leur retour à l’emploi ; Un accompagnement social et professionnel afin qu’ils puissent établir un projet professionnel et déterminer les moyens d’y parvenir. Dans ce cadre, il est prévu que les allocataires du RSA réalisent 15 à 20 heures d’activité par semaine et que l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion (associations, chantiers d’insertion…) soient impliqués. Ces 15 à 20 heures d’activité ne peuvent pas être du travail bénévole réalisé en dehors du cadre du code du travail. Il peut s’agir notamment : d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel ; de l’obtention du permis de conduire ; de la réalisation de démarches d’accès aux droits ; de la participation à des activités dans le secteur associatif. Le ministère du Travail n’a pas encore précisé quels sont les 29 nouveaux départements qui vont expérimenter les 15 à 20 heures d’activité pour les allocataires du RSA. Les 18 premiers territoires qui avaient été retenus en décembre 2022 pour expérimenter en 2023 l’accompagnement rénové des allocataires du RSA sont : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines. Le ministère du Travail précise que ces territoires avaient été choisis pour refléter le territoire français dans toute sa diversité : taille, nombre d’habitants, âge moyen, situation socio-économique, secteurs d’activité…
Comment sont déterminées les activités à réaliser ?
Les territoires pilotes de « l’accompagnement rénové » doivent, avec les acteurs locaux de l’insertion, définir la liste des activités proposées lors de cette expérimentation. Le but est que le dispositif soit adapté à chacune des réalités locales. Chaque allocataire du RSA définit ensuite, avec le travailleur social ou le conseiller France Travail qui l’accompagne, un projet individualisé dans le cadre d’un contrat d’engagement. Sont dispensés des 15 à 20 heures d’activité : les personnes qui souffrent d’un handicap, d’une invalidité ou d’un problème de santé ; les parents isolés d’enfant(s) de moins de 12 ans qui n’ont pas de solution de garde. Par ailleurs, certaines personnes peuvent bénéficier d’une diminution du nombre d’heures à effectuer s’ils sont confrontés à des difficultés dans leur vie personnelle et familiale.
Quelles sont les sanctions prévues ?
Il n’est actuellement pas prévu qu’une personne percevant le RSA puisse perdre son allocation pour le non-respect des 15 à 20 heures d’activité. Le ministère du Travail indique que ce n’est ni l’objet ni l’objectif de cette expérimentation de conditionner l’accès au RSA ; il précise que « l’expérimentation porte sur l’accompagnement rénové et intensif de 100 % des personnes les plus précaires d’un territoire afin de les accompagner vers l’emploi. Elle s’effectuera à droit constant. » La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit, en revanche, qu’à partir du 1er janvier 2025 (lorsque le dispositif devrait être généralisé) « le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée qu’il fixe, du versement du revenu de solidarité active lorsque, sans motif légitime, le bénéficiaire : refuse d’élaborer ou d’actualiser le contrat d’engagement ; ne respecte pas tout ou partie des obligations énoncées dans ce contrat ». Dans la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, il est indiqué que : « au plus tard le 31 décembre 2024, le comité national pour l’emploi prend en compte, dans l’exercice de ses missions et de ses attributions, les évaluations des expérimentations relatives […] aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active ».
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Commentaires 17
Il est très bien de motiver les bénéficiaires du RSA au retour à l’emploi. Car, ce n’est pas en enfermant les personnes dans l’inactivité que nous leur rendons service quant à leur avenir.
Oui, mais il ne fait pas que cela se transforme en sto
Un bénéficiaire du RSA n’est pas OBLIGATOIREMENT dans l’inactivité.
On parle d’insertion et l’insertion est prise au sens large ! Fait arrêter de stéréotyper !!!!
Cette mise en place est une excellente idée , il est temps que les bénéficiaires de cette allocation comprennent que l’argent ne tombe pas du ciel, et que ce sont les contribuables qui finance avec leurs impôts.
Et puis ça représente quoi 15 a 20h d’activité ? 2 journées 2 journées 1/2 ……..
Ça vous plairait de touché 607 euro par moi pour un travail pour ce salaire ? Monsieur je ces tout
Je suis bien d’accord. Je propose donc une augmentation de 5% de la csg sur les retraités touchant plus de 1500e/net (salaire médian des actifs) par mois en pension, parce qu’il faut bien qu’ils comprennent que l’argent de leur retraite ne tombe pas du ciel, chiche?
Tout le monde n »a pas la sante nécessaire pour travailler sans etre reconnus handicapés par les administrations.
Bonsoir. Comment ils vont faire pour les personnes qui ne sont plus sur le continent…mais qui touche le RSA par virement.
Je pense que cette mesure n’est pas le fruit du hasard…
Il es comment temps de les faire travailler car je pense qui on bien assez profité du rsa ça a tous les aides possibles
500 balles par mois, ils vivent vraiment leur meilleure vie hein.
Quand on est éloigné de l’emploi, avec des problèmes de santé, des problèmes sociaux, et donc d’adaptation au travail. Comment intégrer ces personnes dans une équipe ? Vous allez vite regretter de travailler avec des personnes éloignées de l’emploi. Et ce sera bien-fait pour vous !
Tous le monde dois travailler c’est sur et il est préférable de croire en des compétences en faisant une formation avec le cned pour devenir fonctionnaire (horaire de travail d’un fonctionnaire conseiller par le ministère de la santé), de plus, comment financer une formation si on est sens cesse en stage de 15 ou 20h ? L’employeur va plutôt transformer un cdd en cdi et qu’est ce que vous faite du contrat AFPR ?
@ Réfléchissez : J’ai travaillé avec des gens plus ou moins handicapés physique et ou mental , croyais moi ou non mais j’étais fatigué à la fin de la journée. Soit ils ne comprenner rien ou fallait répéter x fois , que ceux qui prennent ces décisions de faire travailler des gens handicapés ou qu’ils veulent pas bosser qu’ils travaillent avec ces gens là .
« Sont dispensés des 15 à 20 heures d’activité : les personnes qui souffrent d’un handicap, d’une invalidité ou d’un problème de santé etc… »
Bonjour a tous ,moi je perçois le RSA , aujourd’hui j’exerce un Extra depuis Novembre dans un Restaurant à Béthune le Départ. , jusqu’à aujourd’hui CDD .
A Lisez l’article ! Il y a handicap et handicap lourd , et un certain taux pour les invalides ….. il faut aussi le savoir ….
Les gens inscrits à la COTOREP ( par exemple ) ne sont pas dispensés de certains emplois .