Dossier. La livraison de livres neufs coûte désormais au moins 3 euros

Un arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2023, et qui s’applique depuis le 7 octobre, indique que les frais de port sont :
–  d’au moins 3 € toutes taxes comprises pour toute commande comprenant un ou plusieurs livres et dont la valeur d’achat en livres neufs est inférieure à 35 € toutes taxes comprises ;
–  de plus de 0 € toutes taxes comprises pour toute commande comprenant un ou plusieurs livres neufs et dont la valeur d’achat en livres neufs est supérieure ou égale à 35 € toutes taxes comprises.
Il est donc possible pour les sites de commerce en ligne d’appliquer, comme précédemment, des frais de port de 0,01 € lorsque le montant des livres neufs présents dans une commande est supérieur à 35 €. Lorsqu’il est nécessaire de séparer les éléments d’une même commande en plusieurs colis distincts, les frais de port sont de 3 € minimum pour chaque colis dans lequel la valeur totale des livres neufs présents est de moins de 35 €. Si vous bénéficiez d’avantages liés à un programme de fidélité d’un site de commerce en ligne, vous devez aussi vous acquitter des 3 € minimum de frais de port lorsque le montant des livres neufs présents dans votre commande est inférieur à 35 €.

Renforcer l’économie du livre

Dans la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, il est indiqué que le service de livraison de livres doit être facturé dans le respect d’un montant minimal de tarification fixé par arrêté des ministres chargés de la Culture et de l’Économie, sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Entre avril et mai 2022, l’Arcep a organisé une consultation publique auprès des acteurs du secteur. Dans le texte de présentation de cette consultation, il était précisé que : « l’exposé des motifs de la proposition de loi indique que la livraison à domicile quasi-gratuite de livres achetés à distance comporte des enjeux à la fois économiques et écologiques ; et que les librairies physiques doivent faire face à une sérieuse distorsion de concurrence, qu’il convient de traiter ». À la suite de cette consultation publique, l’Arcep a proposé aux ministres chargés de la Culture et de l’Économie cette tarification minimale de 3 € pour les frais de port.