Dossier. La Caf va verser automatiquement certaines allocations
Les prestations sociales non réclamées à la Caisse d’allocations familiales (Caf) représentent chaque année 10 milliards d’euros. Pour palier ce non-recours, le gouvernement annonce la mise en place d’un dispositif de demande simplifié, dans l’objectif d’un « territoire zéro non-recours », suite aux tests menés dans plusieurs départements en 2022. Un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD) a été créé pour sa mise en œuvre, réunissant élus locaux, caisses de sécurité sociale, mais aussi associations de solidarité et responsables d’administration. Le dispositif doit porter dans un premier temps sur trois aides : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement. Cela représente 20 millions de personnes, soit 90 % des allocataires.
Une déclaration préremplie pour les allocataires
Pour simplifier les démarches des usagers, le principe est d’instaurer un modèle de déclaration préremplie, comme pour l’impôt sur le revenu, que la Caf adressera directement au bénéficiaire. Ce système peut s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base au calcul des allocations.
L’indication du montant net social sur le bulletin de salaire
Pour faciliter cette procédure de déclaration préremplie, une nouvelle ligne doit être intégrée sur le bulletin de salaire, mentionnant le montant net social, c’est-à-dire le montant servant de référence au calcul des prestations sociales. Dès le mois d’avril 2023, le montant social net sera pris en compte dans le DRM afin qu’à l’horizon 2024, tout employeur soit en mesure de déclarer ce montant pour chaque salarié, à l’instar du revenu net imposable. Pour rappel, le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il permet aux allocataires d’être directement informés de leurs droits, sans avoir aucune démarche à effectuer.
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Commentaires 4
Parce qu’ils subissent la pression d’une société qui les accuses en permanence d’être des assistés. Ne croyez pas que je suis un électeur d’extrême gauche qui encourage la fainéantise rémunérée, c’est d’ailleurs souvent l’argument des haineux. Je respecte les pauvres (pas les cas-soces) qui ne nuisent à personne et qui ont honte d’être pauvre. Le RSA n’offre pas une vie de luxe, mais un peu de nourriture, si coûteuse en ces temps d’inflation.
J’apprécie ce commentaire: respecter les pauvres, pas les cas-soces! Oui on peut être pauvre pour certaines raisons: santé, cassures, âge, malchance… Mais on a tous « 2 bras, 2 mains, 2 jambes ! Aujourd’hui, on a besoin d’eux, de personnes qui ont la chance de posséder tout çà, de pouvoir travailler. Aidons-les, accompagnons-les, vers l’Emploi, l’autonomie, le Non-assistanat, l’épanouissement!
Moi je trouve que l état n aide pas assez les plus démunis.Ils nous laisse mourir de faim et faire les poubelles c’est une honte quand on sait que Macron et sa vieille bouffe des bonnes choses tout les jours et n’ont pas de soucis
Personnellement je trouve pas cela bien, moi j’ai arrêté de déclarer tous les 3 mois mon salaire pour prétende à la prime pour l’emploi car même en déclarant mes revenus à l’euro près, la caf me notifiant mon.montant auquel j’avais droit , et 6 mois plus tard on m’envoyant un courier sur lequel j’avais un trop perçu !!!!! Et bien sûre pas facile de redonner la somme 6 mois plus tard !!!! Alors non.merci garder votre argent