Dossier élections : On en oublie presque les législatives en juin 2022 !

Ils sont pourtant le centre de bien des attentions en ce moment du fait de l’adoption du pass vaccinal : les députés. La prochaine élection aura lieu 2 mois après la présidentielle, à savoir les 12 et 19 juin, si le nouveau président et son gouvernement n’en décident pas autrement du fait de la crise sanitaire. Mais il serait bien péremptoire de penser que les élections présidentielles se déroulent et non les législatives, quelques semaines plus tard. Ou alors, cela pourrait être une décision plus politique… Sous couvert de crise sanitaire.

Qui sont les députés ?

L’Assemblée nationale est l’institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République. Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l’action du Gouvernement. À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d’une motion de censure. Elle siège au palais Bourbon à Paris. Depuis 1986, l’Assemblée nationale compte 577 députés, élus pour une durée de cinq ans par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours, dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants. Leur mandat dure cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée.
Au nombre des 577 députés, 11 députés des Français établis hors de France. Pour les Français de l’étranger ainsi que pour ceux de la Polynésie française, afin de tenir compte de l’éloignement géographique, le premier tour se déroulera avec une semaine d’avance par rapport à la métropole. Comme pour l’élection présidentielle, certains départements et collectivités d’outre-mer voteront le samedi précédant l’élection en métropole. La plupart des bureaux ouvriront à 8 heures du matin et fermeront à 19 heures. Dans certaines grandes villes, des dérogations prévoient cependant une fermeture des bureaux à 20 heures, heure de publication des premiers résultats.

Qui est-il ?

Il est fréquent d’entendre, au sujet de l’Assemblée, l’expression représentation nationale qui sous-entend une notion de représentativité. Elus au suffrage universel direct, les députés sont les représentants du peuple et de la diversité des territoires – les circonscriptions – qui les ont élus. Chaque député qui rejoint l’Assemblée nationale arrive avec son expérience socio-professionnelle. Si l’Assemblée n’est pas une reproduction à l’identique de la répartition des catégories socio-professionnelles française, on y trouve dans l’actuelle mandature 228 femmes et 349 hommes. Egalement, 2,6% d’agriculteurs (la population française en compte 1,8%), 9% d’artisans et commerçants (ils sont 6,6% au niveau national). Les cadres (32%), les fonctionnaires (22,5%) et le les professions libérales (8,5%) sont davantage représentés tandis que les employés, les ouvriers ou les retraités sont moins présents.

Au niveau salaire, une fois déduites les cotisations sociales, le montant net mensuel est de 5 679,71 €. L’indemnité parlementaire de base : 5 623,23 €, l’indemnité de résidence : 168,70 € et l’indemnité de fonction : 1 447,98 €, soit 7 239.91 €. Les parlementaires de l’Assemblée nationale doivent cotiser 10 ans. Ils obtiennent une pension de retraite de 1 330 euros nets par mois.

Quelle mission, quel rôle ?

Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement.
Depuis la Révolution française, les députés représentent la Nation tout entière et non leurs électeurs.
Les députés sont aujourd’hui élus dans le cadre de circonscriptions, à l’intérieur d’un département dans la plupart des cas ; les pays et collectivités d’outre-mer ainsi que les Français établis hors de France élisent aussi des députés.
Les élus sont en contact avec leurs concitoyens. Ils tiennent des permanences, organisent des réunions publiques, répondent à de multiples sollicitations, font remonter les préoccupations de leurs électeurs vers les circuits de décision nationaux…
Pour autant, investis d’un mandat national, les députés ne sont pas les porte-parole de leurs électeurs : ils se déterminent par rapport à leur vision de l’intérêt général.
Être député, ce n’est pas un métier : aucun diplôme particulier, ni aucun savoir-faire n’est exigé pour légiférer et contrôler l’action du Gouvernement.
Ce n’est pas non plus une fonction : un député est élu, pas nommé par une autorité extérieure.
Être député, c’est donc exercer un mandat. Comme l’indique l’article 3 de la Constitution, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Enfin, il convient de souligner qu’un député ne peut pas intervenir dans une procédure devant une quelconque juridiction en faveur d’un de ses administrés ou contre les services de l’Etat, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs.
Il n’a pas vocation non plus à intervenir dans des affaires personnelles autrement, le cas échéant, qu’en attirant l’attention d’un service administratif ou d’un autre élu par exemple.
Toutefois, il s’agit là d’un rôle à géométrie variable, qui dépend assez largement de la volonté des élus locaux et des services de l’Etat d’associer ou non les parlementaires, et de la compatibilité politique des différents acteurs.
Enfin, le député participe aux manifestations officielles dans sa circonscription ou dans son département, dès lors qu’il y est convié. Dans le protocole lors de prises de paroles, il est, après le maire de la commune d’accueil, le premier à intervenir, avant les élus de la région, du département et avant la clôture par le représentant de l’état -sous-préfet ou préfet – s’il est présent.

Comment fonctionne l’Assemblée Nationale ?

Les députés appartiennent généralement à un groupe parlementaire correspondant à leur affinité politique. Ces groupes politiques proposent les candidatures de leurs membres aux organes de l’Assemblée, adoptent une position sur les textes prochainement ou déjà inscrits à l’ordre du jour et décident de l’attitude politique que leurs membres adoptent dans les commissions ou en séance publique.
Une grande partie du travail de l’Assemblée Nationale est accomplie en amont des débats dans l’hémicycle. C’est au sein des commissions que les députés examinent les projets et propositions de loi qui sont ensuite discutés dans l’hémicycle. Parallèlement au travail législatif proprement dit, un important travail d’enquête, d’étude et de contrôle est effectué au sein des commissions permanentes, des commissions d’enquête ou des missions d’information. Par ailleurs, les offices parlementaires d’évaluation, La délégation pour l’Union européenne, la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances, ainsi que les délégations aux droits des femmes et à l’aménagement du territoire rassemblent et étudient des informations, procèdent à des auditions, publient des rapports très documentés (en savoir plus sur le fonctionnement de l’Assemblée Nationale).

Quelle composition actuelle de l’Assemblée Nationale ?

Depuis le début de la XVe législature en 2017, le groupe majoritaire est celui de La République en marche. La présidence de l’Assemblée nationale est assurée par Richard Ferrand (LREM) depuis septembre 2018. L’AN compte 6 vice-présidents, dont la députée saumuroise LREM, Laétitia Saint Paul.
Groupes politiques
Majorité présidentielle (347)
– LREM – La République en Marche (268) – Mouvement présidé par Stanislas Guerini – Président de groupe à l’Assemblée Christophe Castaner
– MDDA – Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates Apparentés (57) – Mouvement présidé par François Bayrou – Président de groupe à l’Assemblée Patrick Mignola
– AE – Agir Ensemble (22) – Mouvement co-présidé par Olivier Becht. Dimitri Houbron, Agnès Firmin-Le Bodo et Jean-Charles Larsonneur – Président de groupe à l’Assemblée Olivier Becht

Opposition (201)
– LR – Les Républicains (102) – Mouvement présidé par Christian Jacob – Président de groupe à l’Assemblée Damien Abad
– SOC – Socialistes et apparentés (29) – Mouvement présidé par Olivier Faure – Président de groupe à l’Assemblée Valérie Rabault
– UDI – Union des Démocrates et Indépendants (19) – Mouvement présidé par Jean-Christophe Lagarde – Président de groupe à l’Assemblée Jean-Christophe Lagarde
– LT – Libertés et Territoires (18) – Mouvement co-présidé par Philippe Vigier, Sylvia Pinel et Bertrand Panche – Président de groupe à l’Assemblée Bertrand Pancher
– LFI – La France Insoumise (17) – Mouvement présidé par Jean-Luc Mélanchon – Présidente de groupe à l’Assemblée Mathilde Panot
– GDR – Groupe de le Gauche Démocrate et Républicaine (15) – Mouvement présidé par André Chassaigne – Président de groupe à l’Assemblée André Chassaigne

Autres (23)
– NI – Non inscrits (23) – La liste ici

Vacants (6)

Le détail de la composition des groupes