Dossier. Comprendre le prix de l’essence en six questions

Comment le prix du pétrole s’établit-il ?

Le prix à la consommation des carburants dépend en premier lieu du prix du pétrole. Avant l’arrivée du carburant à la pompe, plusieurs étapes sont nécessaires et ont un coût :
– l’exploitation du pétrole brut (non raffiné) : recherche de gisements et forage en terre (écorce terrestre percée jusqu’à 4000 m) ou en mer (offshore), puis extraction ;
– la vente du pétrole brut sur les marchés internationaux : prix libre (hors transport, assurance et frais de déchargement) fixé par l’offre et la demande. Le prix est dit Free on board (FOB) c’est-à-dire chargé à bord. Sa valeur dépend de son origine géographique et de sa qualité. Il peut varier de 5 à 10% selon sa composition en soufre et sa viscosité (plus le brut est léger et à faible teneur en soufre, plus son prix est élevé) ;
– la transformation du pétrole brut en carburant (raffinage) : des indicateurs de marge brute de raffinage prennent en compte son coût ;
– le stockage, le transport et la distribution dans les stations (prix fixé par la concurrence entre les stations et les distributeurs de grandes surfaces, en particulier).

Les coûts de logistique et de distribution à partir du point de mise à disposition du produit jusqu’à la station service sont compris dans la marge brute de transport-distribution. Concrètement, il s’agit essentiellement de l’acheminement (par pipeline, bateau, par exemple) depuis la raffinerie ou le point d’import, jusqu’au dépôt, des frais de stockage et enfin de la distribution finale (camionnage jusqu’à la station service, coûts d’exploitation de la station et rémunération des opérateurs : marge commerciale nette des opérateurs).

Quelle est la fiscalité des carburants ?

Les taxes représentent 60% du prix à la consommation. Le coût de la fiscalité sur les carburants comprend essentiellement :
– la TVA  sur les produits énergétiques est une obligation européenne prévue par la directive 2006/112/C(nouvelle fenêtre). Son taux est de 20% sur les carburants en métropole. Elle est exigible au moment de la mise à la consommation du produit, les professionnels collectent et déclarent la TVA . Elle s’applique aussi à la TICPE ;
– la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), renommée fraction de l’accise (impôt) sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons, représente environ 40% du prix à la pompe. Elle dépend du volume vendu au moment de sa mise en circulation (elle n’est pas calculée sur le prix de vente). Différent pour l’essence et le gazole, son montant est fixe (inscrit dans la loi de finances chaque année) et varie selon les régions. L’accise est payée par les professionnels qui gèrent la production, l’importation et le stockage des produits énergétiques. Elle est directement répercutée sur le prix du carburant.

Pourquoi les prix du gazole et de l’essence augmentent-ils ?

Le prix du carburant à la pompe dépend essentiellement des variations du cours du pétrole brut (prix du baril). En Europe, le baril de référence est le cours du pétrole Brent (nouvelle fenêtre) (brut de la mer du Nord).  Le prix du pétrole étant fixé en dollar, l’évolution de la monnaie américaine et du taux de change entre le dollar et l’euro a un impact direct sur le prix du pétrole. C’est pourquoi, une baisse du prix du pétrole brut aura un effet limité sur les tarifs à la pompe si le dollar augmente en même temps. D’autres facteurs peuvent influencer le prix du pétrole brut, notamment : une baisse de la production ou des incertitudes géopolitiques. La guerre en Ukraine provoque une tension sur le marché du pétrole, la Russie étant un producteur de pétrole.

Quelles sont les règles d’information des consommateurs ?

Tout gérant de point de vente de carburants ayant vendu au moins 500 mètres cubes de carburants SP95, gazole, E85, GPLC, SP95-E10, SP98 doit déclarer les prix pratiqués et les mettre à jour (arrêté du 12 décembre 2006(nouvelle fenêtre)  et arrêté du 7 avril 2009(nouvelle fenêtre)). Une amende est prévue en cas de non respect de cette obligation, contrôlée par les services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les consommateurs peuvent suivre en temps réel les prix des carburants dans les stations sur le site internet du Gouvernement prix-carburants.gouv.fr(nouvelle fenêtre).

Quels sont les différents carburants autorisés ?

Les carburants routiers autorisés en France sont listés dans l’arrêté du 19 janvier 2016(nouvelle fenêtre) :
– Supercarburants SP 95 et SP 98 : jusqu’à 5% en volume d’éthanol ou 15% en volume d’ETBE (éthyl-tert-butyl-éther), compatibles avec tout le parc automobile français ;
– SP95-E10 : jusqu’à 10% en volume d’éthanol ou 22 % en volume d’ETBE, compatibles avec une grande partie du parc automobile français ;
– Gazole (B7 et B10) : utilisés uniquement avec les voitures compatibles ;
– GPL-c (carburant) : mélange de butane et de propane (en France : majorité de propane). Il est destiné aux véhicules adaptés ;
– Superéthanol E85 : carburant destiné à des véhicules dédiés (véhicules à carburant modulable ou véhicules flex-fuel).

La majorité de ces carburants contient des biocarburants(nouvelle fenêtre), c’est-à-dire des carburants (éthanol, par exemple) obtenus à partir de la biomasse (matière première d’origine végétale, animale ou issue de déchets) et incorporés dans les carburants d’origine fossile .

En quoi consiste le raffinage ?

Le pétrole brut est une huile extraite du sous-sol. Il est composé de différentes d’hydrocarbures, de soufre, d’azote et d’oxygène. Cette matière première est plus ou moins gazeuse, visqueuse ou liquide. Pour obtenir des carburants utilisables (essence, gazole, fioul, par exemple), cette matière première doit être transformée. C’est ce qu’on appelle le raffinage. Le processus comprend quatre opérations :
– la séparation (distillation) : le pétrole brut est fractionné en plusieurs produits du plus léger (en carbone) au plus lourd (au fond de la colonne de distillation) ;
– la transformation : les molécules sont brisées pour obtenir des produits plus légers (le craquage catalytique, par exemple) ou modifiées (le reformage, par exemple).
– l’épuration : suppression de produits indésirables (le soufre, par exemple) ;
– le mélange de plusieurs produits de base pour obtenir des produits commercialisables.

Infos pratiques : Informations de la Direction de l’information légale et administrative. Pour plus d’infos rendez-vous sur https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/286748-le-prix-de-lessence-en-six-questions.