Quand commencent-ils ?
Cette année, les soldes d’été se dérouleront du mercredi 26 juin au mardi 23 juillet. Comme le veut la règle, ils débutent le dernier mercredi du mois, sauf si celui-ci intervient après le 28. Dans ce cas de figure, la date de commencement est avancée à l’avant dernier mercredi du mois. La durée de chaque saison de soldes est fixée à quatre semaines. Ces dates nationales du commerce traditionnel, valent aussi pour les commerces en ligne ou de vente à distance, (e-commerce) et ce quel que soit le lieu du siège de l’entreprise
Quels articles peuvent être soldés ?
Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Il est donc interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale. De plus, dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.
Quelle règlementation pour les baisses de prix ?
Le vendeur doit clairement signaler les baisses de prix proposées par rapport à un prix de référence réel. Il est donc interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de créer une offre qui parait plus avantageuse qu’elle ne l’est vraiment. Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau… Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.
A savoir : Toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner : la date de début de l’opération ; la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l’établissement n’est pas concernée par le déstockage. Et ce sous peine d’une amende de 1 500 €.
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