Deux-Sèvres. Quelle marche à suivre après le séisme ?

Suite au séisme survenu le vendredi 16 juin 2023 et à ses répliques survenues le samedi 17 juin, une procédure de reconnaissance accélérée de l’état de catastrophe naturelle a été mise en place par le ministère de l’Intérieur. Celle-ci vise à faciliter la couverture du sinistre par les assureurs. Afin d’en bénéficier, les sinistrés sont invités à effectuer deux types de démarches dès à présent :
– 1) contacter leur assurance : celle-ci pourra les aiguiller dans les procédures à suivre et les conseiller sur le dossier à constituer. L’assureur est également susceptible de mettre en place un relogement adapté en cas de besoin. Les sinistrés dont les logements ne sont plus habitables et qui ne sont pas couverts pour la partie relogement par leur assurance sont invités à se rapprocher de leur mairie ;
– 2) prendre attache avec leur mairie : les mairies sont en effet chargées de constituer un dossier de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour leur commune et doivent à cette fin recenser les dommages causés par le séisme.

Le déroulé de la reconnaissance

Par la suite, la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle sera décidée par une commission interministérielle, qui se réunira une première fois le 29 juin 2023 pour les communes principalement touchées. À l’issue de la commission, un arrêté interministériel de catastrophe naturelle sera pris et listera les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite au séisme. Les habitants sinistrés pourront alors bénéficier de la procédure de catastrophe naturelle et devront recontacter leur assureur dans un délai de 30j à compter de l’arrêté interministériel. La préfète des Deux-Sèvres a réuni ce mardi les élus locaux pour leur donner les précisions utiles sur les démarches à effectuer.

La Maison Départementale de l’Habitat (MDH) pour une assistance dans vos démarches

Démarches administratives, conseil juridique, accompagnement social et psychologique : les professionnels de la MDH répondent à vos questions. En effet, suite aux secousses sismiques du week-end passé, la Présidente du Conseil départemental, Coralie Dénoues, a proposé mettre à disposition des personnes sinistrées les services de la Maison départementale de l’habitat, pour leur apporter un premier niveau d’information et de conseil concernant les dommages matériels subis. Votre logement a subi un sinistre suite au tremblement de terre survenu ce week-end en Deux-Sèvres et vous vous sentez perdu ou désorienté face aux démarches à entreprendre ? Les professionnels rassemblés au sein de la Maison Départementale de l’Habitat sont mobilisés pour vous apporter les réponses à vos questionnements en matière :
– juridique : conseil sur vos droits et responsabilités ;
– administrative : formalités, arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, contact avec votre mairie, contact avec votre assureur…
Pour ce faire, contactez le numéro unique 05 49 06 77 77 ou envoyez un message à mdh79@deux-sevres.fr, de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les structures présentes au sein de la MDH : Le Département des Deux-Sèvres : service Habitat ; L’ADIL (Agence départementale pour l’information au logement) ; Le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) ; SOLIHA (Association Solidaires pour l’habitat).