Covid-19. Le pass vaccinal entre en vigueur ce lundi, ce qu’il faut retenir

Le « pass vaccinal » est mis en œuvre dans le cadre du renforcement des outils de gestion de crise sanitaire. Il a été publié au journal officiel ce dimanche 23 janvier 2022 après avoir été adopté par le Parlement. Selon le gouvernement qui a décidé sa mise en place, « il permet de renforcer la couverture vaccinale, de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur. » Ainsi, depuis ce lundi 24 janvier, le « pass vaccinal » est en vigueur et concerne toute personne âgée de plus de 16 ans.

Quelles sont les preuves recevables ?

Pour disposer du « pass vaccinal », il convient de présenter l’une de ces trois preuves :
– Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui sont y éligibles.
– Un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
– Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination. Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « pass vaccinal » est exigé.

Les personnes s’engageant dans un parcours vaccinal jusqu’au 15 février 2022 ont la possibilité temporaire de bénéficier d’un « pass vaccinal » valide, à condition de recevoir leur deuxième dose dans un délai de 4 semaines et de présenter un test négatif de moins de 24h. Le « pass vaccinal » ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le « pass sanitaire » – qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24h – qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.

Où est-il exigé ?

Le « pass vaccinal » est exigé pour accéder aux lieux de loisirs et de culture (notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas) ; Pour les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas. Il est aussi demandé pour accéder aux foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels s’ils ont lieu à l’extérieur de l’entreprise et rassemblent plus de 50 personnes. Mais aussi lors des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux), pour les remontées mécaniques dans les stations de ski. Enfin, il est exigé pour l’accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances avec un contrôle unique au début du séjour.

Les services et établissements de santé et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés restent soumis au pass sanitaire, sauf urgence, et non au pass vaccinal. Ces règles concernant le « pass vaccinal » s’appliquent aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés. Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le « pass vaccinal » dans leurs établissements. Il est désormais possible pour eux de contrôler l’identité d’une personne s’ils le souhaitent, ce qui n’était pas possible jusqu’à maintenant avec le pass sanitaire. L’objectif est de réduire et lutter contre la fraude et les faux pass. Le pass vaccinal est applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements, et sont en contact avec le public.