Courrier du lecteur : « Vache à lait »
Une lectrice du Kiosque, "vilaine propriétaire" comme elle se définit, revient sur les taxes, notamment parce qu'elle est encore assujettie à la taxe d'habitation. Son pensum...
« Je suis une vilaine propriétaire qui paye encore la taxe d’habitation. Je m’interroge sur la légitimité de la double perception de la taxe Gemapi, une fois sur le foncier et une seconde sur la taxe d’habitation. Imposer à la même personne la même taxe à deux reprises me semble contestable. N’ayant pas trouvé de texte de référence sur le sujet, je m’adresse à ceux qui ont voté cette loi, leur demandant d’argumenter la décision. J’alimente depuis toujours les caisses percées, j’avoue éprouver une certaine lassitude devant l’inégalité des traitements qui pénalise toujours les mêmes. »
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Commentaires 1
Taxe GEMAPI . voir l’article 1530 bis du code général des impôts.
Et le site https://economie.eaufrance.fr/methode-de-calcul-de-la-taxe-gemapi qui donne les règles régissant cette taxe.
La suppression de la taxe d’habitation (TH) des résidences principales (RP) à compter de 2024 entrainera en 2024 la suppression de la taxe GEMAPI (annexée à la TH) pour ces RP.
Mais voir la conséquence de cette suppression sur la taxe GEMAPI annexée à la taxe foncière.