AVIS DE PROJET DE FUSION
Association « fédération MAE SOLIDARITE »
« Absorbante »
Déclarée le 12 septembre 1977 à la préfecture de police de Paris
Siège : 14 rue Moncey
75009 Paris
RNA : W751044761
SIREN : 505178103
« Absorbée »
Association MAE Solidarité 49
Déclarée le 29 mars 1957 à la préfecture d’Angers
Siège : 2 chemin des Bas Airaux - 49130 Les Pont de Cé
RNA : W491006122
SIREN : 325 842 839
Déclarée le 12 septembre 1977 à la préfecture de police de Paris
Siège : 14 rue Moncey
75009 Paris
RNA : W751044761
SIREN : 505178103
« Absorbée »
Association MAE Solidarité 49
Déclarée le 29 mars 1957 à la préfecture d’Angers
Siège : 2 chemin des Bas Airaux - 49130 Les Pont de Cé
RNA : W491006122
SIREN : 325 842 839
Le projet de traité de fusion signé le 19/02/2025 a été arrêté par le conseil d’administration de l’Absorbée du 10/02/2025 et celui de l’Absorbante du 19/02/2025.
L’Absorbante a pour objet de regrouper les associations MAE Solidarité pour notamment créer et entretenir entre elles un mouvement de solidarité, assurer la coordination de leurs efforts sur le plan matériel, gestionnaire et financier.
L’Absorbée a pour objet de mettre en œuvre une action sociale en direction des bénéficiaires des contrats de la Mutuelle MAE et/ou de la MAE Assurance et leur accorder des aides exceptionnelles, mener des actions de solidarité, de prévention et d’éducation et de promotion de la mutualité et de l’assurance mutuelle et promouvoir la prévention des risques de dommages corporels..
Le projet de fusion sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale de l’Absorbée du 26/05/2025 et celle de l’Absorbante du 18/06/2025.
L’Absorbée apportera à l’Absorbante, à la valeur nette comptable, l’ensemble de ses actifs : 40 079,48 €, contre la prise en charge de l’ensemble de son passif : 3 712,90 €, soit un actif net apporté de 36 366,58 €.
La fusion rétroagira, sur le plan comptable et fiscal au 01/09/2024 et prendra effet, sur plan juridique au 30/06/2025 et au plus tard le 31/08/2025.
Pour avis
L’Absorbante a pour objet de regrouper les associations MAE Solidarité pour notamment créer et entretenir entre elles un mouvement de solidarité, assurer la coordination de leurs efforts sur le plan matériel, gestionnaire et financier.
L’Absorbée a pour objet de mettre en œuvre une action sociale en direction des bénéficiaires des contrats de la Mutuelle MAE et/ou de la MAE Assurance et leur accorder des aides exceptionnelles, mener des actions de solidarité, de prévention et d’éducation et de promotion de la mutualité et de l’assurance mutuelle et promouvoir la prévention des risques de dommages corporels..
Le projet de fusion sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale de l’Absorbée du 26/05/2025 et celle de l’Absorbante du 18/06/2025.
L’Absorbée apportera à l’Absorbante, à la valeur nette comptable, l’ensemble de ses actifs : 40 079,48 €, contre la prise en charge de l’ensemble de son passif : 3 712,90 €, soit un actif net apporté de 36 366,58 €.
La fusion rétroagira, sur le plan comptable et fiscal au 01/09/2024 et prendra effet, sur plan juridique au 30/06/2025 et au plus tard le 31/08/2025.
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Annonce parue le 17/03/2025
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