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Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 février 2025, il a été constitué la Société présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : BREGEON
FORME : Société par actions simplifiée (à associé unique)
CAPITAL : 5.000 Euros
SIÈGE : 394, route de l’Evre – La Brauderie – 49340 TREMENTINES
OBJET : La production et la vente d’électricité notamment par la technique des panneaux photovoltaïques et à partir d’autres technologies, dans le respect des lois et règlements en vigueur. L’acquisition, la gestion et l’administration de tous biens immobiliers. L’acquisition, la prise de participation, l’administration de droits et/ou titres sociaux ; le cas échéant, assurer la direction de personne(s) morale(s). La gestion et le placement des disponibilités financières de la société. Favoriser le développement de ses éventuelles filiales, notamment en leur apportant toute garantie nécessaire. Développer de manière connexe des activités agricoles telles que définies par l’article L311–1 du Code Rural,
DURÉE : 99 années
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE :
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
AGRÉMENT :
Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l’article 20 “Règles d’adoption des décisions collectives” des statuts avec prise en compte des voix du cédant.
A la majorité simple des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
PRESIDENT :
Monsieur BREGEON Alain
Demeurant : 394, route de l’Evre – La Brauderie – 49340 TREMENTINES
IMMATRICULATION : au RCS d’Angers