Allonnes. La justice se penche sur les « razzias meurtrières » de deux chiens « féroces »

Adrien et Elodie XXX contestent aussi la légalité de la mise en fourrière ultérieure de leurs deux « jeunes boxers« , a recontextualisé le rapporteur public : ils « sèment l’émoi » dans leur cette « petite commune rurale du Maine-et-Loire » en faisant des « razzias meurtrières » dans les poulaillers du secteur et en « pourchassant les chats » des environs.
« Des dizaines de poules » ont ainsi été victimes de leurs « multiples prédations« , donnant lieu à de « nombreux signalements » de riverains : ils ont échappé au moins « une dizaine de fois » à leurs maîtres, selon le magistrat. « M. XXX a indemnisé les propriétaires par le biais de son assurance, ou bien en liquide quand celle-ci le lui refusait« , a ajouté le magistrat.
Cela génère donc « des conflits » avec leurs voisins et avec le maire Jérôme Harrault, par ailleurs 4e vice-président de Saumur Val de Loire Agglomération : il les avait mis en demeure de les « mettre en chenil » ou de « clôturer leur terrain« .

Des chiens « particulièrement puissants et rapides« 

Son arrêté avait en fait été pris « au lendemain d’un raid particulièrement meurtrier » chez deux de ses administrés : « neuf poules » avaient été tuées chez le premier, et « dix poules et un coq » chez le second. Leur mâle alors âgé de 3 ans était « particulièrement grand pour son âge« , tandis que la femelle d’un an était elle d’un « gabarit nettement plus faible« . Les deux étaient en tous cas « particulièrement puissants » et « rapides », a expliqué le rapporteur public aux trois juges nantais.
Pour obtenir l’annulation de ces arrêtés municipaux, Adrien et Elodie XXX – qui n’étaient ni présents ni représentés par un avocat lors de l’audience – ont juste invoqué dans leurs écritures leur « attachement » à leurs deux chiens. Mais le couple a en réalité lui-même ignoré « à de multiples reprises » une « simple règle de vivre-ensemble« , selon le rapporteur public.
Le maire Jérôme Harrault s’était en fait juridiquement appuyé sur un texte qui l’autorise à mettre en fourrière les animaux « féroces« . Ce terme « empreint d’une certaine grandiloquence ou d’une certaine dramaturgie« , a convenu le magistrat, est toutefois adapté à la situation selon « la définition du Larrousse » : cet adjectif se dit d’un « animal qui tue par instinct ». « Or, dans ce dossier, les deux chiens ont retrouvé leur instinct de bêtes sauvages », a dit le rapporteur public aux trois juges. Ces animaux « incontrôlables » ont « mis le quartier en émoi« , a-t-il insisté, les habitants ayant « peur pour leurs enfants ».

Un mystérieux rapt nocturne à la fourrière municipale

Leur mise d’office en fourrière avait d’ailleurs suscité la colère du père de famille, puisqu’il avait « déclaré dès le lendemain au maire que, s’il ne les restituait pas, il s’en chargerait lui-même« . « Or, le chenil a été forcé la nuit suivante et les chiens ont été soustraits », a rappelé le rapporteur public. Des « plaintes croisées » ont ainsi été portées entre la mairie et le couple.
« Ils ont miraculeusement réapparu trois mois plus tard au domicile des requérants », a fait observer le magistrat nantais. Au final, il a donc conclu au rejet de leur requête et à leur condamnation à verser 100 € de frais de justice à la commune pour ses frais de justice dans chacun des deux dossiers. Une somme relativement modique qui tient compte du fait qu’Adrien XXX était « chômeur à l’époque« , bien que le couple semble « revenu à meilleure fortune » depuis les faits litigieux.
« Quelqu’un est venu récupérer les chiens, et il y a de forts soupçons qu’il s’agisse d’eux », a simplement réagi l’avocat de la mairie d’Allonnes. « Ces faits sont totalement inacceptables… On a affaire à des requérants qui n’ont rien à faire des règles de droit et de voisinage. Une condamnation plus lourde en termes de frais de justice pourrait les raisonner davantage. »
Me Pierre Brossard (Lex Publica) a aussi admis que « M. XXX a dû prendre des mesures » depuis ces faits qui datent de 2020 puisque la commune d’Allonnes ne l’a « plus sollicité » depuis dans ce dossier. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ.