Agriculture Biologique. La Commission européenne valide un plan de soutien de 90 M€

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 28 février 2024, à l’occasion du SIA 2024, que le dispositif d’aide à l’agriculture biologique, réévalué à 90 millions d’euros, avait été notifié à la Commission européenne. Ce 8 mars 2024, la Commission européenne a approuvé officiellement ce dispositif. FranceAgriMer publiera sa décision relative à l’ouverture du guichet le 14 mars 2024. Les exploitants demandeurs de l’aide peuvent préparer en amont leurs dossiers, avant l’ouverture de la télé-procédure qui interviendra au plus tard le 25 mars 2024. Ce nouveau soutien conséquent accordé à la filière biologique, après une aide de 104 M€ en 2023, témoigne de l’engagement continu du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire à maintenir le potentiel de production biologique français, dans un contexte de difficultés conjoncturelles persistantes.

Quels critères ?

Pour rappel, les principaux critères d’éligibilité de ce fonds d’aide sont les suivants:

Un critère de spécialisation :
– Soit être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion: 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion ;
– Soit être spécialisé, à plus de 85% en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.

Un critère économique : L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes d’un de ses indicateurs économiques :
– Soit une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
– Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20% sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.

L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 euros. L’aide sera plafonnée à 30 000 par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.