Ce dispositif s’adresse aux producteurs assurés ayant souscrit un contrat multirisques climatiques ou un autre contrat d’assurance couvrant les productions d‘arbres fruitiers, de petits fruits, de vigne à raisin de cuve ou de table, de colza, de lin, de houblon (et de leurs semences pour ces dernières), quel que soit leur taux de spécialisation dans ces productions et qui ont subi au moins 30 % de pertes de récolte suite au gel d’avril 2021.
L’aide correspond à un complément d’indemnisation de 10 points de capital assuré pour les arbres fruitiers et les petits fruits et 2,5 points de capital assuré pour le colza, le lin et le houblon (et/ou leur semence), les raisins de cuve et de table. Afin de ne pas dépasser l’enveloppe budgétaire nationale de 63 millions d’euros, un stabilisateur pourra être appliqué.
Les demandes d’indemnisation sont à solliciter uniquement par téléprocédure du 25 mars au 6 mai jusqu’à 14 heures sur la plate-forme de FranceAgriMer accessible sur le site internet
suivant : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/GEL-assures
Des informations complémentaires sont également disponibles sur http://www.maine-et-loire.gouv.fr/aides-conjoncturelles-liees-au-gel-d-avril-2021-r2273.html
Contact à la DDT : ddt-49-filiere-vegetable@maine-et-loire.gouv.fr
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