« Nous ne sommes pas dans l’administration Trump« , a déclaré la semaine dernière le ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli, qui s’exprimera à l’ouverture des débats (tard mardi, ou mercredi en milieu d’après-midi), jurant de ne dégainer ni « tronçonneuse », ni « hache« . Reste qu’à l’issue de son examen au Sénat puis surtout en commission à l’Assemblée, le texte prévoit de supprimer des dizaines d’instances, parfois contre l’avis du gouvernement, ce qui a provoqué la colère de la gauche et des écologistes qui dénoncent des « coupes à l’aveugle ». Parmi elles : le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, la Commission supérieure du numérique et des postes, l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit), ou encore les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). Et, si ces deux dernières feront l’objet d’amendements de rétablissement de la part du gouvernement et de certains députés de gauche et du centre, la droite et le Rassemblement national tenteront au contraire d’aller plus loin en tentant à nouveau de supprimer l’Agence de la transition écologique (Ademe), ou encore l’Office français de la biodiversité (OFB). Éclectique, le projet de loi prévoit des allègements de procédure concernant aussi bien la date des vendanges que la vente de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le commerce des boissons alcooliques… Plus largement le projet de loi, visé par près de 2.500 amendements (certains seront déclarés irrecevables), est devenu le terreau d’une bataille politique sur le droit environnemental et ses normes. Pour l’insoumise Anne Stambach-Terrenoir, c’est « une bombe écologique », quand le groupe Ecologiste et Social, qui défendra une motion de rejet, dénonce une « abrogation du code l’Environnement et de la loi Climat-Résilience ». Dans leur viseur, des amendements adoptés en commission qui taillent largement dans le dispositif « Zéro artificialisation nette » (ZAN), destiné à lutter contre la bétonisation des zones rurales, mais que la droite considère comme « ruralicide ». Autre mesure phare avec l’adoption en commission d’amendements des Républicains et du Rassemblement national : l’abrogation pure et simple des « zones à faibles émissions » (ZFE). Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40.000 décès par an selon Santé publique France, en excluant certains véhicules en fonction des vignettes Crit’Air. Mais elles sont accusées par des élus de tous bords d’exclure des catégories de population ou de pénaliser des ménages modestes. A tel point que les amendements LR et RN ont été adoptés en commission avec des voix du bloc central et des abstentions à gauche.
ZFE, une loi liberticide et punitive pour Anne-Laure Blin
Ce mardi 8 avril 2025, la députée Les Républicains de la 3e circonscription de Maine-et-Loire (Saumur-Nord), Anne-Laure Blin, a adressé une question au gouvernement dans l’Hémicycle au sujet des Zone à Faibles Emissions (ZFE), progressivement mises en place dans les zones urbaines. La députée a estimé que les ZFE sont des « bombes à défragmentation sociale ». Selon elle, « elles ne protègent pas l’air, elles asphyxient la France qui travaille. Elles ne sauvent pas la planète, elles sacrifient ceux qui n’ont pas les moyens. Les Français en ont assez de ces décisions technocratiques qui se décident à Paris pour culpabiliser la France des campagnes. » La députée saumuroise se réjouit par ailleurs que la droite républicaine ait obtenu en commission spéciale la semaine dernière la suppression des ZFE. « Une victoire de bon sens pour ceux qui subissent l’écologie punitive, qui trie les citoyens, qui impose des mesures vexatoires et liberticides, qui interdit les artisans d’aller sur les chantiers… ». Anne-Laure Blin déplore également que les voitures électriques, « propres », plébiscitées par les ZFE soient « construites à l’autre bout du monde dans des usines qui ne connaissent ni transition, ni écologie ». Et de conclure : « Ce n’est pas une politique de transition, c’est une politique de ségrégation ! Une politique qui n’est pas pour l’air pur, mais une politique du mépris pur ! » Demandant ainsi au gouvernement de mettre fin aux ZFE. François Rebsamen, ministre de l’aménagement des territoires et de la décentralisation a répondu en assurant son plein soutien à la ministre de l’Ecologie, Agnès Pannier-Runacher. « Les maires ne vous ont pas attendu pour avoir l’ai le plus pur possible dans leurs villes. Ils savent que cette qualité de l’air a une influence sur la santé de leurs concitoyens », souligne le ministre rappelant également le nombre des plus de 40 000 décès chaque année liés à la qualité de l’air. Il estime qu’il est indispensable d’agir pour « réduire la pollution de l’air », tout en ne « pénalisant pas ceux qui n’ont pas les moyens ». Le gouvernement tentera donc de trouver une voie médiane dans l’hémicycle : limiter les ZFE autour des agglomérations parisienne et lyonnaise.
Avec AFP
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