Maine-et-Loire. La Département pourrait voter une augmentation des « frais de notaire »

Le 11 février dernier, le Conseil de Paris, qui a une compétence départementale, a décidé de relever le plafond des taxes sur les transactions immobilières (DMTO) de 0,5 point dans la capitale, comme le permet le projet de loi de finances adopté au début du mois au Parlement. Il a été le premier département à se saisir de la possibilité de cette hausse, présentée par le gouvernement comme une compensation à l’effort d’environ 2,2 milliards d’euros demandé aux collectivités locales dans le cadre du budget 2025. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire » par abus de langage, constituent la majeure partie des frais payés pour l’achat d’un bien immobilier. Un nouveau levier fiscal dont les collectivités se saisissent face à des budgets départementaux écrasants et particulièrement contraints. Le Département du Maine-et-Loire devrait lui emboiter le pas puisqu’une Réunion extraordinaire du Conseil départemental de Maine-et-Loire se tiendra le lundi 24 février 2025. Seul ce dossier du relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux figurera au programme de cette réunion technique. Le Département devrait lui aussi voter une augmentation de 0.5% pour les actes passés et les conventions conclues entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Selon nos confrères de Ouest France, cette augmentation pourrait rapporter 5 millions d’euros par an.

Avec AFP