Pays de la Loire. Élection syndicale TPE : 300 000 salariés et particuliers employeurs concernés

Les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter en ligne ou par courrier pour désigner le syndicat qui fera valoir leurs droits. Serveurs, salariés de boulangeries, ouvriers du bâtiment, assistantes maternelles… depuis 2012, les salariés des TPE et les employés à domicile – tout comme les salariés des entreprises de plus de 11 personnes – votent, tous les 4 ans, pour exprimer leur préférence syndicale, afin d’être :
– Mieux représentés dans les négociations collectives, au niveau interprofessionnel et des branches professionnelles ;
– Mieux conseillés sur leurs droits, et sur leurs relations avec les employeurs ;
– Mieux défendus, en participant à la désignation des conseillers qui siègeront dans les conseils des prud’hommes.
Les salariés des TPE et salariés du particulier employeur sont particulièrement présents dans 7 grands secteurs : le commerce de détail, les Hôtels-Cafés-Restaurants, le BTP, l’Automobile et les Transports routiers, les Métiers de bureau et le secteur Sanitaire et social:

Un moment clé de la démocratie sociale

A l’occasion du point presse organisé ce mercredi, Jérôme Giudicelli, directeur régional de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités, rappelle que « ces élections représentent un enjeu en termes de démocratie sociale conformément au principe d’égalité entre tous les salariés puisqu’elles permettent aux salariés des TPE de peser dans la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau interprofessionnel et de branche. Ce sont ces organisations syndicales qui conduiront ensuite les négociations sur des sujets aussi importants que la rémunération, la formation, les conditions de travail ».

Des effets concrets pour les salariés

Isabelle Troger, vice-présidente de la CPRIA* des Pays de la Loire explique que « cette instance met en place des binômes paritaires pour prévenir les conflits dans les TPE. Ce binôme peut intervenir à la demande du salarié ou du chef d’entreprise, il permet aux personnes de s’écouter. On recherche ensemble les solutions ». Nicolas Ballanger, membre de la CPRIA, précise que « l’action de cette instance permet aux salariés des TPE artisanales d’accéder à des œuvres sociales dans le cadre du club d’avantages Proximeo. Comme les salariés de grandes entreprises, les salariés des TPE artisanales peuvent avoir accès aux chèques vacances par exemple ». Stéphane Carreca, président du conseil de prud’hommes de Nantes rappelle que « cette élection représente un enjeu important pour la nomination des conseillers prud’hommaux. Le conseil des prud’hommes, c’est la justice du travail, c’est pourquoi il est important que les salariés des TPE et des particuliers employeurs votent afin de désigner les représentants qui feront valoir leurs droits en cas de contentieux ».

Qui est concerné par ce scrutin?

Pour voter, les conditions à respecter sont les suivantes :  Avoir été salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile, au mois de décembre 2023, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.) ; Avoir 16 ans révolus au moment à l’ouverture du vote, soit le 25 novembre 2024 ; Et ce, quelle que soit la nationalité du salarié.

Comment faire pour voter ?

Les salariés des TPE et les employés à domicile ont la possibilité de voter en ligne ou par correspondance. Ils ont reçu à leur domicile, quelques jours avant le scrutin, un courrier « vert » contenant leur matériel de vote personnel (identifiant, code confidentiel de vote, bulletin papier et enveloppe préaffranchie). Ils trouveront également dans ce même courrier les modes d’emploi à suivre pour pouvoir voter.
Nouveauté du scrutin 2024 : le mode de connexion via FranceConnect a été mis en place pour proposer une connexion plus simple et plus pratique, pour les salariés, et qui ne nécessite pas d’avoir reçu le courrier avec le matériel de vote.

Pour voter en ligne :
1. Le salarié se rend sur le site election-tpe-vote.travail.gouv.fr.
2. Il s’authentifie à l’aide de FranceConnect ou grâce à son identifiant et son code confidentiel de vote présents dans le courrier « vert »
3. Il peut consulter les programmes des syndicats candidats.
4. Une fois son choix fait, il se laisse guider et suit les instructions jusqu’à la validation de son vote.

Pour voter par correspondance:
1. Le salarié récupère son bulletin de vote dans le courrier «  vert » envoyé à son domicile.
2. Il remplit la case correspondant à son choix à l’aide d’un stylo noir.
3. Il détache le bulletin et l’envoie sans frais, à l’aide de l’enveloppe préaffranchie jointe dans son courrier.

En cas de difficulté, un service d’aide et d’assistance téléphonique spécifique a été mis en place pour répondre aux questions des salariés et les accompagner dans leurs démarches de vote. Ils peuvent contacter le 09 70 82 15 70 tous les jours durant le scrutin de 8h à 20h (numéro non surtaxé, tarif d’un appel vers un téléphone fixe en France métropolitaine).

Les résultats de l’élection

Les résultats seront disponibles à partir du 19 décembre 2024, sur le site www.election- tpe.travail.gouv.fr ou sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi (www.travail-emploi.gouv.fr).

Pour en savoir plus : Le Ministère du Travail et de l’Emploi a développé un site internet dédié, www.election-tpe.travail.gouv.fr qui regroupe toutes les informations utiles et pratiques sur l’élection, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs. Il permet également de s’inscrire à la lettre d’information, afin d’être tenu au courant des différentes dates clefs du scrutin.

*CPRIA: commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’artisanat