La députée Laetitia Saint-Paul se réjouit du vote pour réguler les meublés de tourisme

Laetitia Saint-Paul, Députée de Maine-et-Loire, a voté pour la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale* et se réjouit de son adoption en séance dans l’Hémicycle ce jeudi matin (168 pour / 54 contre).
©Frédéric Pétry

L’offre de meublés de tourisme a décuplé en 10 ans. Rédigée dans l’optique de remédier aux déséquilibres du marché locatif, cette loi répond en effet à un constat avéré : dans les zones touristiques, avec la hausse exponentielle des résidences secondaires et hébergements proposés en locations de courte durée, les habitants ont de plus en plus de difficultés à accéder à des hébergements disponibles, de petites surfaces notamment, et financièrement accessibles. À l’échelle nationale, l’accroissement annuel du parc de logements est globalement en décélération depuis 2007 : « Si ces difficultés sont variables selon les régions, elles sont plus conséquentes là où, du fait de leur attractivité touristique, certains biens du parc locatif traditionnel de logements sont retirés au profit du parc locatif touristique. En outre, le fort développement des offres de meublés de tourisme avec des contraintes (en termes de sécurité, décence, performance énergétique…) bien moindres que pour les professionnels du tourisme, cette offre était aussi à son sens à réévaluer vis-à-vis des hôteliers notamment. Concernant plus spécifiquement les abattements fiscaux pour les particuliers, ils sont réduits avec l’adoption de cette nouvelle loi, afin d’être en cohérence avec l’incitation induite qui existait jusqu’alors, à louer en courte plutôt qu’en moyenne et longue durée pour des résidents permanents. Enfin, ce texte renforce le rôle et les compétences des élus locaux pour conduire une politique du logement adaptée aux spécificités des différents territoires », explique-t-elle.

*https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/renforcer-les-outils-de-regulation-des-meubles-de-tourisme-a-l-echelle-locale-examen-des-conclusions-du-rapport-de-la-commission-mixte-paritaire

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