Maine-et-Loire. Les Départements de France se regroupent à Angers et dénoncent le budget du Gouvernement

Les Assises des Départements de France 2024 s’ouvrent dans un contexte de crise budgétaire sans précédent pour les Départements, marqués par une explosion des dépenses et une chute des recettes. Face à cette situation, un tiers des Départements peine à boucler son budget et à assumer ses missions de solidarité humaine et territoriale. Alors que le volet social a grimpé de 60% à 70 % des budgets en moins de dix ans, l’effondrement des recettes dynamiques, estimé à -7 milliards d’euros à fin 2024 en raison de la crise immobilière, réduit encore les marges de manœuvre. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 prévoit pourtant de nouvelles mesures de contribution au redressement des finances publiques qui pèseraient lourdement sur les Départements. Avec une contribution de plus de 2 milliards d’euros exigée des seuls Départements – soit 40% des mesures relatives à la contribution des collectivités locales – ces derniers se retrouveraient encore plus exposés, alors même qu’ils sont déjà en première ligne pour assurer la cohésion sociale et territoriale.  Si le PLF était appliqué tel qu’il est prévu, ce sont 85% des Départements qui se trouveraient en situation de ne plus pouvoir faire face à leurs obligations en 2025. « Dans cette période incertaine, le Département de Maine-et-Loire se veut fer de lance de la mobilisation contre l’injustice. Par une motion adoptée à l’unanimité le 16 octobre, nous avons refusé les ponctions décidées par Bercy qui viennent aggraver la situation de nos collectivités, déjà fragilisées par des ressources en forte diminution et des dépenses sociales en croissance constante. Aujourd’hui, la colère des territoires s’amplifie, les Départements endossent le sempiternel rôle de boucs émissaires. Les 103 présidents doivent s’engager autour de propositions concrètes en direction du gouvernement. C’est le vœu que je forme. Être en mouvement, dans l’élaboration de mesures pragmatiques et opérationnelles. Les Assises d’Angers seront des Assises de combat et d’actions. Les Départements sont prêts à prendre leurs responsabilités, à participer à l’effort national mais en dialoguant et en construisant une stratégie sur le long terme ! Nous refusons la fracture territoriale ! Nous refusons l’effondrement ! Nous refusons l’injustice ! », témoigne Florence Dabin.

« Ce n’est pas à nos collectivités de payer les dérapages de l’État »

Pour François Sauvadet, ancien Ministre et président de Départements de France : « L’émoi suscité dans chacune de nos collectivités par le projet de loi de finances 2025 donnera à ces trois journées d’échanges et de réflexions communes, une acuité exceptionnelle. À l’heure où nos finances subissent aussi bien une crise de la recette qu’une explosion de la dépense, il est plus important que jamais de montrer qu’au-delà de leurs sensibilités politiques, les Départements défendent avec force les intérêts des Français comme des territoires les plus fragiles. Le quoi qu’il en coûte a eu un prix très élevé et ce n’est pas à nos collectivités de payer les dérapages de l’État. En palliant, depuis des années, le désengagement de l’État territorial et avec un reste à charge des AIS toujours plus lourds, nous participons déjà et dans des proportions considérables à la diminution du déficit. La solidarité à un coût, le nier c’est mentir aux Français. Nous sommes arrivés au bout du système qui voulait, comme l’intendance, que les Départements suivent ! Cette fuite en avant doit cesser, nous sommes rassemblés autour de l’idée fondamentale exprimée fortement en Alsace au Parlement européen, que la décentralisation, pour être réussie, doit reconnaître la capacité des Départements à répondre aux grands défis de notre société, franchir les obstacles et accompagner les dynamiques nouvelles qui animent nos territoires. C’est en libérant la capacité à agir des Départements et en leur en donnant les moyens, de mener leurs projets en proximité que nous restaurerons la confiance des Français dans la vie publique ! »

Revendications et Propositions des Départements

Face à la situation financière critique et aux menaces qui pèsent sur leurs missions, les Départements formulent plusieurs revendications et propositions pour garantir leur pérennité et continuer de servir efficacement les citoyens :
– Refus des charges supplémentaires non financées : les Départements demandent que l’État respecte le principe du « qui décide paye ». Ils refusent d’assumer de nouvelles charges sociales sans compensation intégrale. Ils considèrent qu’il est injuste de leur imposer de nouvelles dépenses alors qu’ils ont déjà absorbé plus de 18 milliards d’euros de dépenses pour le compte de l’État en 2024.
– Opposition au gel de la TVA et à l’écrêtement des recettes : la proposition de gel de la dynamique de la TVA et de ponction des recettes des collectivités dans le cadre du PLF 2025 est jugée inacceptable. Les Départements estiment que ces mesures affaibliraient encore plus leur capacité à agir, alors que leurs marges de manœuvre sont déjà très limitées par la baisse des DMTO et l’absence de tout levier fiscal depuis 2019.
– Demande d’un relèvement temporaire des taux de DMTO : pour compenser la chute des recettes issues des DMTO, cette hausse temporaire permettrait de retrouver des marges de manœuvre budgétaires et de maintenir le niveau des investissements locaux.
– Renforcement du Fonds de Sauvegarde : les Départements demandent l’abondement du fonds de sauvegarde destiné à venir en appuis des Départements les plus en difficultés, pour le porter à 200 millions d’euros. L’année dernière ce fonds a permis à 14 Départements de boucler leurs budgets. Ils seront 30 à la fin de l’année, tant la dégradation s’accélère.
– Appel à un nouveau modèle économique pour la route : alors que les Départements gèrent 380 000 km de routes départementales, ils ne perçoivent qu’une infime partie des recettes générées par la route. Ils demandent une répartition plus juste des recettes issues de la route, afin de financer l’entretien et la modernisation de leurs infrastructures routières (chaussées, ponts et tunnels). À ce titre, les Assises de la route, prévues le 22 janvier 2025, seront l’occasion de débattre de ce modèle économique et de la place des Départements dans la gestion des mobilités.
– Défense de la décentralisation et de la proximité : les Départements plaident pour une décentralisation renforcée, qui reconnaisse leur rôle de premier plan dans la gestion des solidarités et de la cohésion des territoires. Cela passe par un véritable partenariat avec l’État, fondé sur la confiance et la reconnaissance de l’expertise territoriale.