#MeToo des armées : Grégory Blanc dépose une proposition de loi pour modifier le code de justice militaire

« À la suite de l’affaire d’agression sexuelle au sein des armées de l’Angevine Manon Dubois et de la libération de la parole qui s’en est suivie, j’ai engagé diverses démarches au Sénat, en appui du travail initié par Laëtitia Saint-Paul : interpellation du ministre des Armées lors des séances des questions d’actualité au gouvernement, dépôt d’une série de questions précises…afin de maintenir la pression. Avec plusieurs acteurs de la société civile, nous avons poursuivi ce travail qui a conduit Sébastien Lecornu, ministre des Armées, à déclencher le 12 avril dernier la commande d’un rapport auprès de l’Inspecteur Général des Armées – Gendarmerie (IGA-G). Ce dernier a été rendu public le 12 juin 2024.

Ce rapport, qualitatif, est extrêmement détaillé et précis. Il porte sur plusieurs points : l’amélioration de l’accompagnement des victimes (écoute, protection fonctionnelle, protection sociale, réinsertion), le repositionnement de la cellule Thémis, la nécessité de renforcer la prévention notamment au sein des écoles de formation, le renforcement des liens avec l’autorité judiciaire, et l’encadrement du régime de sanction des auteurs. Au final, sur la cinquantaine de propositions formulées par le rapport, une très grande majorité relève de la responsabilité du ministre et du pouvoir règlementaire.

Néanmoins, la recommandation n°26 pointe du doigt la nécessité de systématiser les radiations des cadres pour tout auteur d’agression passible de peine de prison reconnu pénalement. À cet effet, il est indispensable de modifier le code de justice militaire, c’est pourquoi je viens de déposer une proposition de loi en ce sens, afin d’affirmer le devoir d’exemplarité de l’armée française.

Ce rapport sera présenté aux sénateurs le 9 juillet prochain. Cette réunion sera aussi l’occasion d’évoquer différents sujets absents du rapport (absence de données consolidées, amélioration de la place des femmes dans les armées, procédures de sanctions en opération extérieure, …). Pour ma part, je m’engage à poursuivre ce travail transpartisan, avec Laëtitia Saint-Paul (NDLR, qui a porté le sujet à l’Assemblée) notamment, quel que soit le résultat des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains. »

Sur le même sujet : relire notre article « Dossier. #MeToo : l’inspection des Armées appelle à sanctionner davantage les auteurs de violences sexuelles »