Dossier. Législatives : Le vote par procuration, des solutions pour tous les électeurs

Tout électeur inscrit sur une liste électorale a la possibilité d’exercer son droit de vote par procuration. La procuration peut être donnée à toute personne inscrite sur une liste électorale et autorisée à voter pour l’élection concernée. Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désigner un mandataire qui est inscrit sur les listes électorales d’une autre commune. Ainsi, si vous votez dans la commune A, vous pouvez donner procuration à un électeur qui vote dans la commune B, même si cette commune se situe dans un autre département. Attention, cet électeur devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin pour voter à votre place. Il ne peut par ailleurs détenir plus d’une procuration établie en France. Vous pouvez faire votre demande de procuration jusqu’au jour du scrutin soit le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet en cas de second tour. Cependant, pour garantir la bonne prise en compte de la procuration, il est conseillé de faire votre procuration le plus tôt possible. Vous pouvez réaliser votre demande de procuration n’importe où en France par exemple, sur votre lieu de vacances. Pour donner procuration avant les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024, trois solutions s’offrent à vous :
– La procuration en ligne via le site https://www.maprocuration.gouv.fr/
– la procuration « papier » en remplissant un CERFA
– la procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique.

La procuration en ligne avec passage en commissariat ou en brigade

Vous êtes à l’aise avec les outils numériques, mais vous ne disposez pas d’une identité numérique certifiée via France Identité ? Vous pouvez déposer votre demande de procuration de manière dématérialisée via le téléservice https://www.maprocuration.gouv.fr/. Il faudra ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Vous devrez alors être muni d’une pièce d’identité et présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration ». Cette vérification d’identité est justifiée par l’importance et la sensibilité de la démarche de procuration : en donnant procuration, l’électeur donne son vote à un autre citoyen. C’est pour cela que seule l’identité numérique certifiée, qui permet d’attester de votre identité de manière très sécurisée, est acceptée en alternative au déplacement. La validité de votre procuration en ligne doit être confirmée par un courriel de Maprocuration intitulé « Votre procuration a été validée ». Vous et votre mandataire pouvez ensuite retrouver cette procuration et l’adresse de votre bureau de vote sur le module « Interroger sa situation électorale ».

La procuration 100 % papier

Vous n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques ? Vous pouvez réaliser votre demande en utilisant un formulaire CERFA papier et en vous rendant dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un tribunal judiciaire. Vous devrez, pour cela, être muni d’une pièce d’identité. Télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675.

La procuration 100 % dématérialisée

Vous êtes à l’aise avec les outils numériques et vous disposez d’une identité numérique certifiée via France Identité ? Vous pouvez réaliser votre procuration de manière totalement dématérialisée. Avant d’entamer la démarche de procuration, vous devez obligatoirement disposer de la nouvelle carte d’identité, posséder une identité numérique certifiée France Identité et donner procuration pour les élections législatives anticipées uniquement. Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ? Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez :
– Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité ;
– Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité ;
– Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un QR Code ;
– Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La liste des mairies est disponible sur le site : https://france-identite.gouv.fr/identite-numerique-certifiee/.
Vous pourrez ensuite effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au télé-service « Maprocuration » www.maprocuration.gouv.fr. À l’issue de votre demande, vous pourrez directement faire valider votre identité via l’application France Identité, sans avoir à vous déplacer.