Pays de la Loire. Zéro Artificialisation Nette : « Christelle Morançais agit en catimini pour artificialiser toujours plus ! »

« Aucune information officielle depuis la première et unique Conférence régionale de gouvernance (CRG) du ZAN, tenue le 9 février 2024, et à la suite de la publication par l’État d’un nouveau décret listant les 13 Projets d’envergure nationale et européenne (PENE) en Pays de la Loire, pour un total de 309 ha. Pourtant, la majorité de Christelle Morançais s’attelle à négocier activement mais dans l’ombre, loin des instances dédiées, pour pouvoir toujours bétonner davantage les sols de la région. Les élu(e)s du groupe L’écologie ensemble ont demandé à la présidente de Région par courrier (voir ici) le report de la commission de conciliation prévue ce 24 mai, afin de permettre la tenue d’une nouvelle CRG pour construire une position concertée et décider de manière démocratique de ce que nous faisons des sols de notre région et des raisons pour lesquelles nous acceptons de sacrifier encore certains hectares de terres agricoles ou naturelles et à quel endroit. »

Elsa Richard, conseillère régionale et représentante du groupe L’écologie ensemble à la Conférence régionale de gouvernance du ZAN : “Nous apprenons par voie de presse que la Région a saisi la commission de conciliation qui doit se réunir le 24 mai. Nous découvrons également la composition de cette commission, qui n’est ni paritaire, ni représentative des départements (aucun(e) représentant(e) de la Sarthe par exemple). Or, à aucun moment cela n’a été discuté ni même partagé : ni en commission régionale, ni à la CRG qui n’a pas été sollicitée depuis son lancement. C’est emblématique de la façon de faire de la majorité régionale, loin du dialogue au sein des instances démocratiques dédiées.”. 

Lucie Etonno, présidente du groupe L’écologie ensemble : “La transparence et le dialogue vis-à-vis de l’ensemble des acteurs de la région sont indispensables. Le sujet de l’artificialisation des sols est tellement crucial et structurant pour les Pays de la Loire qu’il mérite bien mieux que les manœuvres en catimini de Mme Morançais, qui ressemblent plus à des petits arrangements entre amis qu’à une véritable gouvernance concertée et partagée de l’aménagement régional de demain. C’est pour cette raison que nous demandons à la présidente du Conseil régional de réunir en premier lieu la CRG, afin de convenir d’une position concertée sur la liste des PENE que notre territoire souhaite voir inscrits par l’État. Il faut qu’un mandat clair soit donné aux élu(e)s qui représenteront la Région dans cette commission de conciliation”. 

William Aucant, conseiller régional : “La majorité régionale se croit au supermarché de la bétonisation des sols : elle fait ses courses, rajoute des projets avant de passer à la caisse portant sa contre-proposition soumise à l’Etat à 49 projets (et non 45 comme présentés en CRG), sans cohérence ni explication. Pourquoi décide-t-elle d’ajouter au dernier moment le projet O’gliss Park (85) de 25 ha qui ne correspond pourtant en rien à un PENE ? Un parc aquatique privé, où est l’intérêt national ? La présence de projets de ce type pose la question des impacts environnementaux réels qui n’ont manifestement pas l’air d’avoir été correctement évalués ni justifiés. Quelle logique régionale est suivie ? Cette liste semble uniquement chercher à maximiser les droits à artificialiser, sans aucune considération pour l’équité entre les départements et les besoins réels de notre territoire.” (cf. tableau).

« Ce tableau ventile par département les projets d’envergure nationale et européenne proposés par la majorité régionale dont la liste a été adressée par courrier de Christelle Morançais, daté du 21 février, au ministre de la Transition écologique. Plusieurs enseignements peuvent être tirés : 
– La Région a soumis une contre-proposition de 49 projets qu’elle souhaite voir inscrits à la liste des PENE, et non les 45 évoqués en Conférence régionale de gouvernance du ZAN du 9 février 2024 ;
– Les projets proposés ne suivent aucune règle d’équité territoriale entre les différents départements des Pays de la Loire, ni en nombre ni en surface. La Vendée apparaît outrancièrement bénéficiaire à proportion de sa population, à l’inverse de la Sarthe par exemple ;
– La Région cherche à tripler son enveloppe hors ZAN (904 ha contre 256 ha dans la liste initiale de l’État) au détriment des sols, de ses propres objectifs de préservation de la biodiversité et des autres régions. »

1) Voir l’annonce de la tenue d’une commission régionale de conciliation dans l’article de La Tribune : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/epargne-par-le-zan-le-futur-site-de-thales-dans-le-maine-et-loire-fait-debat-997650.html
2) Voir l’arrêté SGAR/2024/122 du 26 avril 2024 portant sur la composition de la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols en région Pays de la Loire : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/irecontenu/telechargement/116207/866970/file/RAA%20n%C2%B037_29.04.2024_special.pdf