Saumur Val de Loire. Trois habitants contestent en justice le classement de leurs parcelles dans le plan d’urbanisme

Avec PressPepper

Le tribunal administratif de Nantes a examiné ce jeudi 16 mai 2024 le recours de trois habitants de la communauté d’agglomération de Saumur-Val-de-Loire, qui contestent la modification apportée au classement de leurs parcelles dans la dernière version du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Pour rappel, les élus du conseil communautaire avaient adopté ces nouvelles règles d’urbanisme le 5 mars 2020. Ces trois saumurois, avaient alors saisi le tribunal administratif de Nantes. Du fait de ce vote, le terrain des deux premiers en effet été classé en « zone naturelle ». Le PLUi lui avait même attribué une caractéristique particulière : celle de « mouvement de terrain et qualité souterraine ». Les parcelles étaient donc rendues doublement inconstructibles. Mais le problème ne se trouve pas vraiment là, selon l’avocate des deux requérants : le « périmètre du zonage », qui n’a pas « été réactualisé depuis 2010 », est « surdimensionné » et « entache la valeur vénale du bois » qui se trouve sur les parcelles. Cela nuirait donc à ses clients, qui espéraient « en vendre une partie ».

Une parcelle classée en « zone agricole » alors qu’elle n’a « aucune vocation agricole »

Mais la rapporteure publique, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a rappelé que « la parcelle était déjà classée en zone naturelle avant le nouveau PLUi« . Quant à la mention de « mouvement de terrain et qualité souterraine« , elle « tient compte des données scientifiques » et de la « cartographie des aléas » naturels : ce n’est pas un « zonage réglementaire » mais uniquement la « retranscription des connaissances scientifiques ». Elle a donc proposé aux juges de « rejeter » la requête des deux requérants. La dernière habitante, de son côté, conteste la classification en « zone agricole protégée » de sa parcelle de Villebernier : selon elle, le terrain « aurait dû être rattaché au zonage du hameau et donc être constructible ». La requérante espérait en effet pouvoir y construire une maison. À nouveau, la rapporteure publique a proposé de rejeter sa requête, qu’elle a jugé « non fondée » : la parcelle litigieuse est « entourée de parcelles non bâties, à l’état naturel, au milieu d’un vaste espace agricole ». « Le classement est cohérent avec le PLUi, qui a vocation à limiter les atteintes aux espaces agricoles », a-t-elle commenté. Mais cette parcelle désormais classée en « zone agricole » n’a en réalité « aucune vocation agricole », a objecté l’avocat de la requérante. « Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) [qui sert de base de travail au PLUi, ndlr] a vocation à préserver les espaces à vocation agricole, ce qui n’est pas du tout le cas ici », martèle-t-il. « Le hameau pourrait être densifiable. » La décision du tribunal administratif de Nantes, qui a été mise en délibéré, doit être rendue dans les prochaines semaines.