Saumur. Élections européennes : la commission de contrôle des listes électorales va se réunir le 16 mai

La commission de contrôle des listes électorales de la mairie de Saumur se réunira publiquement le jeudi 16 mai 2024. La commission procédera à l’examen des inscriptions et des radiations sur la liste électorale, des recours administratifs préalables et à la signature des tableaux des inscriptions et radiations.

Le dimanche 9 juin 2024 auront lieu les élections européennes en France en vue de la désignation des représentants des citoyens français au Parlement européen pour 5 ans. Aux termes de l’article L.19 du code électoral, la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale de la commune doit être réunie entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, soit en pratique entre le 16 et le 19 mai 2024 pour le présent scrutin. Il s’agit d’une obligation destinée à vérifier les radiations et les inscriptions opérées sur la liste électorale. Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. Pour rappel, les membres des commissions de contrôle nommés en 2020 après les élections municipales ont été renouvelés en 2023 pour 3 ans. Le tableau des inscriptions et radiations intervenues suite à la réunion de la commission doit être mis à disposition des électeurs le lendemain de ladite réunion, soit au plus tard le 20e jour précédant le scrutin, le 20 mai 2024. Le maire de la Ville de Saumur fait savoir que la commission de contrôle des listes électorales se réunira publiquement le jeudi 16 mai 2024 à 14h00 en mairie de Saumur.

 

Les commentaires sont limités à 500 caractères.
Le Kiosque renforce sa veille : Les commentaires ne seront pas corrigés. Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés. La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes. Vous pouvez aussi nous adresser un article, une réflexion, une pensée,... que nous publierons en courrier du lecteur.
Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?