Les Départements doivent aujourd’hui assumer les conséquences budgétaires de mesures décidées par l’Etat « mais non compensées », précise le Département de la Vienne. Depuis 2021, les mesures prises « sans concertation », constituent un surplus de dépenses nettes annuelles de 23M€. A ces dépenses, s’ajoutent les effets de l’inflation, impactant le niveau d’investissement de la collectivité dans un contexte économique difficile. « De plus, les Départements n’ont plus aucun levier fiscal. En matière de recettes, les Départements sont confrontés à la très forte baisse des Droits de Mutations. Dans ce contexte financier tendu, il convient de faire des choix, en assumant d’abord les compétences obligatoires du Département », précise le conseil départemental, un peu amer. Malgré un budget 2024 contraint, le Département de la Vienne consacre 300M€ aux solidarités dont 67M€ à la protection de l’enfance, un budget qui n’a jamais été aussi important. « Le Département de la Vienne doit assumer des compétences obligatoires en matière de protection de l’enfance dont le financement est sans proportion avec les recettes départementales : 67 M€ en 2024, 61,5 M€ en 2023 et 57,3 M€ en 2022. » Dans un souci de maîtrise financière, le budget enfance 2024 du Département a été construit en rationnalisant les dépenses afin de pouvoir développer : 25 nouvelles places en établissements, 100 places en milieu ouvert, 11 places pour les enfants à difficultés multiples et 50 places supplémentaires pour les Mineurs Non Accompagnés.
Baisse de financement pour l’ADSEA
En matière de prévention spécialisée, dont le financement ne relève pas des compétences obligatoires du Département, il a été décidé une baisse de financement de l’ADSEA 86 (Association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence) à hauteur de 236 000€, « qui ne doit pas masquer les 10M€ que le Département apporte à l’ADSEA dont 2,2M€ pour la protection de l’enfance. De plus, l’ADSEA est concernée directement par le développement du milieu ouvert avec une augmentation potentielle de 60% de son activité. L’engagement financier à ce titre est équivalent à la baisse de financement dédiée à la prévention spécialisée et ouvrira de nouvelles opportunités aux éducateurs spécialisés », précise la collectivité. A noter que le Département de la Vienne mène de nombreuses actions aux cotés des acteurs de prévention spécialisée sur le territoire, et est présent dans les quartiers prioritaires pour faciliter l’insertion sociale des jeunes et des familles : « Les actions d’insertion socio-professionnelles liées au RSA ; La présence des travailleurs sociaux dans les Maisons Départementales des Solidarités ; L’implication de la Protection Maternelle et Infantile dans la prévention auprès des familles et le parcours de santé des enfants ; Le subventionnement des acteurs des quartiers prioritaires ; Les actions innovantes comme la Crèche familiale préventive ». Et le président du Département de la Vienne, Alain Pichon, de conclure « choisir n’est jamais facile. La solidarité et la protection des publics les plus fragiles sont au cœur des missions du Département. Nous y consacrons plus de 300M€ en 2024 ! Nous devons cependant faire face à un principe de réalité, et faire des choix en assumant d’abord les compétences obligatoires du Département. »
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