Maine-et-Loire. Des dotations en augmentation en 2024 pour les collectivités

En 2024, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement a décidé d’augmenter la DGF de 320 millions d’euros. En deux années, l’État aura ainsi abondé la DGF de 640 M€, un niveau historique après 13 années de baisse ou de stabilité de cette dotation. La DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges. Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2024 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles. Cette hausse de la péréquation est financée par des crédits nouveaux de l’État. Elle permet à 82% des communes du département de voir leur DGF progresser ou être maintenue en 2024 par rapport à 2023. Le montant total de la DGF 2024 des communes du Maine-et-Loire s’élève à 208 227 000 €. « Cet effort montre la volonté du Gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales », estime l’État.

Une nouvelle dotation

Pour limiter la baisse de la DGF concernant certaines communes, une dotation en faveur des communes nouvelles a été instituée en 2024. Elle est destinée à compenser, pour les communes nouvelles bénéficiaires de la dotation, une éventuelle baisse des attributions perçues au titre de la dotation globale de fonctionnement. Elle permet de maintenir un niveau de DGF global aux communes nouvelles afin qu’elles ne puissent pas percevoir moins de dotations après le regroupement que dans leur situation antérieure. Cette nouvelle dotation s’élève en 2024 à un peu de 3 000 000 € pour les communes du département.

67 millions pour les EPCI et 94 millions pour le département

Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 prévoit une progression de la péréquation de 90 millions d’euros, dont 30 millions d’euros financés par des crédits nouveaux apportés par l’État. Sept intercommunalités du département connaissent ainsi une hausse de leur DGF en 2024. L’enveloppe globale de 67 405 000 € augmente ainsi de 742 000 €. Concernant les quelques baisses de DGF, elles sont minimes de l’ordre de 0,75% par rapport à la DGF 2023. C’est notamment le cas de l’Agglomération Saumur Val de Loire qui reçoit 8 046 383 d’euros en 2024 contre 8 107 308 euros en 2023. La DGF des départements est également caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant. Ainsi la DGF du département de Maine-et-Loire est de 94 000 000 € contre 93 700 000 € en 2023. « Cet effort sur la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2024 pour soutenir les finances des collectivités territoriales : maintien des dotations de l’État de soutien à l’investissement local à un niveau historiquement élevé (2 Mds€), pérennisation du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires (2 Mds€), élargissement de l’assiette du FCTVA, augmentation de la dotation élu local (124 M€) en vue d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, création d’une dotation dédiée aux communes nouvelles afin de soutenir les mouvements de fusion de communes dans un objectif d’intérêt général et de compenser à l’euro toute baisse de DGF qu’elles connaîtraient à la suite de la fusion, augmentation de la dotation titres sécurisés (100 M€) pour continuer d’accompagner les collectivités territoriales dans la délivrance de passeports et cartes d’identité, élargissement et hausse de la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales (100 M€) », détaillent les services de l’État.

Pour aller plus loin : Rendez-vous sur le lien vers la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2024 – http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php.