Noyant-Villages. Aboiements et déjections canines : la commune fait une piqûre de rappel sur la législation

En ce qui concerne les aboiements des animaux, en l’occurrence les chiens même si cela vaut pour d’autres créatures, la collectivité rappelle l’article 18 tiré de l’ARS-PDL-DT49-SSPE 11″1018/29. Celui-ci stipule : « Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, hors activités professionnelles ou agricoles, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptés en conséquence. » Autrement dit, il est interdit, de jour comme de nuit, de « laisser aboyer, hurler et gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos, attenant ou non à une habitation », souligne la municipalité. Et d’ajouter : « l’usage de dispositif tel que les colliers anti-aboiement sont une solution, sans pour autant porter atteinte à l’animal ». De son côté, le ministère de l’Intérieur précise que « les aboiements d’un chien, s’ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés. Pour faire cesser ce trouble adressez-vous : à la mairie de votre domicile, au commissariat de police ou à la gendarmerie, dont vous dépendez ». Enfin, pour ce qui est des déjections canines, c’est ici l’arrêté communal « A-POL-2021-006 », qui fait loi. « Afin d’assurer et de maintenir la propreté de l’espace public, chaque personne ayant la garde d’un chien doit veiller à ce que les déjections de son animal se fassent dans les caniveaux des voies publiques et ramasser ceux sur les trottoirs et les espaces verts. » Les propriétaires des chiens doivent donc ramasser systématiquement les excréments de leurs chiens à l’aide de sacs. Un rappel qui, s’il peut sembler évident, s’impose vraisemblablement.