Maine-et-Loire. Impôts : Ce qu’il faut savoir sur la campagne 2024 en Anjou

En Maine-et-Loire, 467 227 déclarations ont été déposées pour 2023 (revenus 2022), 459 053 pour 2022 (revenus 2021) et 455 414 en 2021 (revenus 2020). Sur les déclarations 2023, 190 433 ont donné lieu à un impôt soit 40,8 % (41,7 % en 2022 et 40,8 % en 2021). La campagne de 2024 d’impôt sur le revenu 2023 est marquée par un enrichissement significatif des services en ligne avec la possibilité de déclarer ses revenus via l’application « impots.gouv » sur smartphone. Ce nouveau service, nommé « Déclarer mes revenus » est accessible depuis la page d’accueil de l’application, après authentification. Accessible et simple d’utilisation, la déclaration Smartphone affiche automatiquement, comme sur le web, les informations déjà connues de l’administration, simplifiant ainsi le processus de déclaration pour une population de plus en plus nombreuse à posséder un smartphone. La déclaration sur Smartphone est prévue pour les situations fiscales simples, excluant les modifications de la situation de famille (déclarants 1 et/ou 2) ou la présence de déclarations annexes. La population non éligible sera renvoyée vers la version web d’impots.gouv.fr par un message d’information. Enfin, il n’est pas possible de signaler un changement d’adresse. Il est à noter que cette année les déclarations déposées par smartphone ne pourront pas être modifiées via le service de télédéclaration sur impots.gouv.fr et inversement. Cela signifie aussi que les usagers qui auraient in fine des éléments à déclarer autres que ceux dans le périmètre de la déclaration smartphone, devront ressaisir en totalité la déclaration via le service de télédéclaration sur impots.gouv.fr.

Logement : mise à jour de l’occupation des locaux dans GMBI « Gérer Mes Biens Immobiliers »

Le parcours de la déclaration en ligne est aménagé afin d’inviter l’usager à valider son adresse ou signaler un déménagement. Pour les déclarations au format papier, une mention est portée en rouge pour être plus visible, sur la nécessité de mettre à jour sa situation et de déclarer son adresse postale en cas de changement. Les usagers ont la possibilité de mentionner les adresses de la personne majeure ou du mineur étudiant rattaché au foyer fiscal lorsqu’il habite à une adresse différente de celles de ses parents.

Calendrier

– à partir du 29 mars et jusqu’au 26 avril (uniquement pour les contribuables qui ont déclaré papier en 2021 ou 2022) : remise des déclarations papier à la Poste. Compte tenu des délais d’acheminement postal normal, il est recommandé aux personnes qui constateraient ne pas avoir reçu leur déclaration d’attendre la toute fin du mois d’avril pour solliciter leur service des impôts des particuliers.
– jeudi 11 avril 2024 : ouverture de la déclaration en ligne et déclaration automatique.
Les dates limites de dépôt des déclarations sont fixées :
– au jeudi 30 mai 2024 pour la déclaration par internet dans le Maine-et-Loire ;
– au mardi 21 mai 2024 pour la déclaration papier pour les seuls contribuables qui ne disposent pas d’internet et pour les primo-déclarants.

Les nouveautés fiscales

-Poursuite de la simplification des démarches des travailleurs indépendants en leur offrant la possibilité de corriger en ligne leur déclaration fiscalo-sociale fusionnée. Toutes les rubriques de la déclaration fusionnée sont désormais accessibles en correction en ligne selon les mêmes conditions que pour une déclaration primitive.
– Revenus fonciers et dépenses de travaux de rénovation énergétique : la limite d’imputation des déficits fonciers est rehaussée à 21 400 € sous conditions.
– Mise en place d’une collecte de revenus de l’économie collaborative au niveau européen : les revenus perçus par l’intermédiaire de certaines plateformes pourraient ne pas être affichés aux usagers concernés, contrairement aux années précédentes.

L’organisation locale

Pour ceux qui souhaiteraient, il y a toujours la possibilité de rencontrer les agents des SIP (services des impôts des particuliers) les matinées sans rendez-vous pour le SIP d’Angers et son antenne de Segré, Cholet, Saumur et son antenne de Baugé et les après-midis exclusivement sur rendez-vous pour les SIP d’Angers, Cholet et Saumur.
– Saumur : 8 rue Saint-Louis, 49417 Saumur. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et sur rendez-vous de 13h30 à 16h00.
– Baugé : Square du Pont des Fées, 49150 Baugé-en-Anjou. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Dans les permanences France services, un accueil physique est aussi possible au sein des accueils de proximité. La charte du nouveau réseau de proximité signée le 22 novembre 2019 intègre la nouvelle carte des services des Finances publiques issue de la concertation à l’horizon 2022/2023. Conformément à cette charte, les Finances publiques s’engagent sur un objectif précis : 32 points de contact dans le département depuis janvier 2023. Ils se composent de 9 accueils permanents dans les centres des finances publiques (les 6 SGC, la Direction, la Cité, la Trésorerie CHU) et des 23 accueils de proximité de la Charte. La finalisation de la mise en place des accueils de proximité est intervenue au 1er janvier 2023. Ainsi, 23 points de proximité se situent au sein des France Services dont Montreuil-Bellay, Doué-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Noyant-Villages, et au sein de la mairie de Longué-Jumelles. Aucune déclaration papier ne pourra être déposée dans les France Services. Les déclarations papier devront donc être adressées au service compétent, dont l’adresse figure sur la déclaration pré-remplie ou dans la rubrique « Contact et RDV » du site impots.gouv.fr.

Enfin des permanences spécifiques à la campagne d’impôt sur le revenu sont instaurées en mairie des communes d’Allonnes, Beaufort-en-Anjou, Doué-en-Anjou, Longué-Jumelles, Montreuil-Bellay, Gennes-Val-de-Loire, Noyant-Villages, selon le principe de vacations d’une demi-journée. Dans ces permanences, les usagers sont accueillis dans les conditions comparables à celles d’un centre des finances publiques. Ils peuvent se renseigner, réclamer ou demander des délais.
– Beaufort en Anjou 2, rue de Lorraine. Mardi des semaines impaires 23/04, 7 et 21/05 de 14h-17h.
– Doué-en-Anjou 4 rue St Denis. Lundi 15, 22 et 29/04 et 6, 13 et 27/05 – 13h30-16h30.
– Longué-Jumelles Mairie Annexe, Place du Gal Leclerc. Jeudi 11, 18, 25/04, 2, 16, 23 et 30/05 – 9h-12h et 14h-17h.
– Montreuil-Bellay 139 rue d’Anjou. Mercredi 24/04 et 22/05. 14h-17h.
– Noyant-Villages 1 rue d’Anjou. Lundi des semaines paires, 15, 29/04, 13 et 27/05 – 14h-17h.
– Allonnes 31 rue jean Gallart. Mardi 30/04, 14 et 28/05 – 14h-17h.
– Gennes-Val-de-Loire 19 rue Nationale, Les Rosiers sur Loire. Mardi 23/04, 7 et 21/05 – 14h-17h.