Saumur. La justice déboute l’aide-soignante de l’EHPAD Gilles-de-Tyr « déçue » de ne pas être retenue pour travailler au bloc opératoire

Avec PressPepper

Le tribunal administratif de Nantes a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de « l’accident » dont avait été victime une aide-soignante de l’EHPAD Gilles-de-Tyr de Saumur qui souhaitait être officiellement affectée au bloc opératoire du centre hospitalier. Cette aide-soignante travaillait en fait à l’établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Saumur, qui est rattaché au centre hospitalier de la ville, depuis juillet 2009. Le 11 juin 2018, elle avait été affectée au bloc opératoire de l’hôpital, mais le directeur lui avait d’emblée indiqué qu’elle devait « candidater officiellement », ce qu’elle avait donc fait le 26 juin 2019. Mais la requérante avait ensuite appris, le 14 octobre 2019, que sa candidature n’avait « pas été retenue » et qu’elle allait par conséquent retourner travailler « à temps plein » à l’EHPAD à compter du 1er décembre 2019. Entre-temps, le 5 novembre 2019, l’aide-soignante avait été placée « en arrêt de travail » : elle avait ensuite remis « un certificat médical » à la direction des ressources humaines (DRH) qui attestait d’un « choc » résultant d’une « contrariété » vécue « avec une collègue » et d’un « échange qu’elle aurait eu avec sa cadre de santé ».

Un enjeu financier

L’expert médical avait remis un « rapport », le 24 juin 2020, dans lequel il se prononçait « en faveur de l’imputabilité au service » de cet accident. Ensuite, la commission départementale de réforme avait elle aussi donné un avis favorable. Le directeur du centre hospitalier de Saumur avait néanmoins « refusé de reconnaitre l’imputabilité au service » de cet « accident » et l’avait donc « placée en congé maladie ordinaire » : il avait expliqué cet arrêt par « la conséquence de la déception » de son agent « à l’annonce du refus de sa candidature« . L’aide-soignante avait donc saisi le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler cette décision qui avait d’importantes répercussions sur le montant de sa rémunération : si la maladie d’un agent de la fonction publique hospitalière provient de « l’exercice de ses fonctions », il « conserve l’intégralité de son traitement » jusqu’à ce qu’il soit « en état de reprendre » ou « jusqu’à sa mise à la retraite« . L’agent bénéficie aussi du « remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la mairie ou l’accident« , rappellent de manière générale les juges nantais dans une décision en date du 1er février 2024 qui vient d’être rendue publique. Mais pour cela, il faut démontrer « un lien direct mais non nécessairement exclusif » avec le travail.

Les « tensions » décrites sont « insuffisantes« 

De plus, « un accident de service » correspond à « un évènement survenu à une date certaine« , rappelle le tribunal administratif de Nantes. En l’occurrence, la requérante déplorait avoir « subi une tension croissante dans ses relations professionnelles » et avoir subi un « choc » qui résulterait d’une « contrariété » avec une collègue le 5 novembre 2019. Mais elle n’apporte « aucune précision relative aux événements » qui seraient survenus ce jour-là, notent les magistrats. Par ailleurs, si le rapport rédigé le jour-même par sa cadre de santé démontre bien qu’elle aurait « échangé avec cette dernière le jour des faits » – et « à supposer même que cet échange aurait été l’occasion (…) de présenter à l’intéressée les motifs ayant conduit au rejet de sa candidature » sur le poste au sein du bloc opératoire – « il ne ressort d’aucune pièce (…) que la supérieure (…) aurait adopté un comportement qui aurait excédé l’exercice normal de son pouvoir hiérarchique » relèvent les juges. Il ne ressort pas davantage du rapport d’expertise médicale du 24 juin qu’un « évènement soudain ou violent d’une autre nature » serait survenu ce jour-là. Enfin, si ce même rapport pointe que « des tensions auraient existé entre la requérante et sa cadre de santé« , ces « tensions » ne ressortent pas du dossier et sont « insuffisantes à caractériser, à elles seules, l’existence d’un évènement soudain et violent » le 5 novembre 2019.