Le dispositif de paiement du solde des aides économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire 2022-2023 est ouvert depuis le 29 janvier 2024. La demande d’aide est dématérialisée sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgrimer (https://pad.franceagrimer.fr). Le dépôt des demandes d’aide est possible jusqu’au 15 mars 2024 à 14h. Ce dispositif va permettre de solder les 3 dispositifs successifs d’indemnisation de pertes économiques mis en œuvre par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire depuis le début de la crise aviaire, pour lesquels il avait été effectué des paiements d’avances. Pour rappel ces 3 dispositifs d’avances correspondaient à :
– l’indemnisation des pertes économiques consécutives aux vides prolongés subis du fait des mesures de restrictions et des interdictions de remise en place de volaille.
– l’indemnisation exceptionnelle des pertes post-restrictions sanitaires dues aux éventuelles difficultés de remise en place, à l’impact sur le maillon sélection-accouvage et aux conséquences sur le maillon production.
– l’indemnisation exceptionnelle des pertes dues aux vides prolongés dans le cadre de la stratégie de dé-densification des élevages de canards afin de prévenir ou de limiter les effets d’une nouvelle vague d’influenza aviaire.
Infos pratiques : Des instructions détaillées pour compléter et déposer votre demande d’aides sont notamment disponibles sur le site internet de la Préfecture de Maine-et-Loire : www.maine-et-loire.gouv.fr /rubrique Actions de l’Etat/Agriculture/Aides conjoncturelles 2023. La Direction Départementale des Territoires reste à votre disposition en cas de questionnement par messagerie sur l’adresse suivante : indemnisation-iahp-ddt@maine-et-loire.gouv.fr.
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