Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition Énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent la publication du décret instaurant le dispositif de leasing de voitures électriques à compter du 1er janvier 2024.
Le dispositif permettra la location, pour au moins trois ans, d’une voiture électrique pour les actifs dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 15 400€ par an (soit 50% des ménages actifs), résidant à 15km ou plus de leur travail ou parcourant plus de 8 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle. Il a vocation à être élargi courant 2024 à l’ensemble des Français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15 400 euros, dans la limite des véhicules disponibles.
Un site internet dédié
Les voitures électriques neuves proposées devront atteindre un score environnemental minimal lié à leur empreinte carbone à la production, selon la même liste que les véhicules éligibles au bonus écologique.
Le dispositif sera également ouvert aux véhicules d’occasion ou transformés en électrique (retrofit), à condition que leur première immatriculation ou leur conversion soit intervenue depuis moins de trois ans et six mois.
Ces aides seront avancées aux bénéficiaires par les loueurs ayant conclu une convention avec l’État. Les premières livraisons de véhicules pourront intervenir dès le 1er janvier 2024.
Le Gouvernement lance dès à présent un site internet dédié « mon-leasing-electrique.gouv.fr », qui permet de s’informer sur le dispositif et de vérifier son éligibilité.
Les ménages qui le souhaitent peuvent s’inscrire pour être prévenus lors du lancement des pré-réservations avant la fin de l’année. D’ici quelques jours, ils pourront consulter les modèles de véhicules proposés, les offres des loueurs conventionnés, et visualiser une cartographie des professionnels mandatés par ces derniers pour la distribution de leurs offres.
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