Dossier. 2024 : Année électorale en Europe

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède lors des élections européennes.
Depuis 1979, le Parlement européen est élu au suffrage universel direct à un tour. La législation de l’UE garantit la représentation proportionnelle : cela veut dire que le nombre de sièges obtenus par chaque parti sur le nombre total de sièges de députés à élire dépend du nombre de suffrages recueillis par leur parti. En France, les listes sont fermées, c’est-à-dire que les électeurs ne peuvent pas changer l’ordre des candidats sur les listes.

La répartition

Les députés élus au niveau national se répartissent, au Parlement, dans des groupes politiques transeuropéens, qui servent surtout à organiser les débats parlementaires et permettent en particulier des votes en commun.
Le traité de Lisbonne prévoyait le passage à une procédure uniforme ou la mise en place de principes communs aux États membres pour cette élection (art. 223 TFUE). Néanmoins, à ce jour, ce sont encore les législations nationales de chaque État membre qui déterminent les modes de scrutin, les circonscriptions, les conditions d’éligibilité et le règlement du contentieux électoral.
Les modes de scrutin varient donc selon les pays. Les élections se déroulent :
– dans le cadre d’une seule circonscription nationale dans la plupart des pays ;
– dans le cadre de circonscriptions régionales en Belgique, Irlande, Italie et Pologne ;
– dans le cadre d’un système mixte, en Allemagne, où les candidats peuvent se présenter à l’échelon d’une ou plusieurs régions (Länder), ou à l’échelon national.
En France, la loi du 25 juin 2018 rétablit une circonscription électorale unique en lieu et place du découpage en 8 circonscriptions régionales mis en place précédemment par une loi de 2003.
Les députés européens sont élus par pays mais siègent au sein de groupes politiques fondés sur une identité commune. Le nombre minimal d’élus par groupe est de 25. Les élus des partis français ayant obtenu des sièges se répartissent dans six groupes parlementaires européens, sur les sept que compte le Parlement (à quoi s’ajoutent les non-inscrits).

Les partis politiques européens

Là où les groupes ont surtout une fonction dans le cadre de l’organisation du débat parlementaire, il existe aussi des partis politiques européens.
Leur existence est juridiquement reconnue, et ils interviennent essentiellement dans l’animation des campagnes électorales. Cependant leur rôle est mineur (les investitures ne sont pas de leur ressort).

Le rôle du Parlement européen

Le Parlement européen est l’institution représentant les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE). Composé de députés européens élus pour 5 ans au suffrage universel direct depuis 1979, son rôle s’est progressivement renforcé.
Autrefois simple organe consultatif, il exerce désormais :
– un pouvoir de décision avec la Commission européenne ;
– un rôle législatif et budgétaire ;
– un pouvoir de contrôle voire de censure de l’exécutif européen.

Les membres du Parlement européen

Le Parlement européen est composé de 705 membres élus dans les 27 États membres de l’Union européenne élargie. Depuis 1979, les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct pour une période de cinq ans. Chaque pays détermine son propre mode de scrutin, mais doit garantir l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que le secret du scrutin. Les élections au Parlement européen sont organisées selon le système de la représentation proportionnelle. Les sièges sont attribués en fonction du nombre d’habitants de chaque État membre. Un peu plus d’un tiers des membres du Parlement européen sont des femmes. Les membres ne sont pas regroupés par nationalité, mais en fonction de leurs affinités politiques.

Les groupes politiques du Parlement européen

La majorité des grands partis politiques nationaux présente des listes de candidats pour les élections européennes. Une fois élus, la plupart des eurodéputés décident de rejoindre un groupe politique plurinational. Ainsi donc, les membres du Parlement européen siègent au sein de groupes politiques – ils ne sont pas organisés par nationalité, mais en fonction de leurs affinités politiques. Il y a actuellement 7 groupes politiques au Parlement européen. Un minimum de 23 membres est nécessaire pour former un groupe politique, et ce dernier doit comprendre des membres représentant au moins un quart des États membres. Un membre du Parlement ne peut appartenir qu’à un seul groupe politique. Certains membres n’appartiennent à aucun groupe politique et dans ce cas, ils font partie des non-inscrits. Ainsi :
– Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) – Accéder au site
– Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen – Accéder au site
– Renew Europe Group – Accéder au site
– Groupe des Verts/Alliance libre européenne – Accéder au site
– Groupe des Conservateurs et Réformistes européens – Accéder au site
– Groupe «Identité et démocratie» – Accéder au site
– Le groupe de la gauche au Parlement européen – GUE/NGL – Accéder au site

Sources :
– Service-public.fr
– site du parlement européen