La tribune politique du Kiosque #9 : L’adoption du projet de loi immigration

La question de décembre 2023 : Suite à la demande de rejet déposé par les députés écologistes, l’Assemblée Nationale a rejeté ce lundi 11 décembre le projet de loi sur l’immigration* par 270 voix contre 265, avec les voix de la gauche, des Républicains et du Rassemblement Nationale. Un coup de tonnerre qui sonne comme un désavoeu pour le Ministre de l’intérieur Gérald Damarmin qui a dans la foulée présenté sa démission, refusée en soirée par le chef de l’Etat. Suite à cela le Chef de l’Etat a décidé que la Commission Mixte Paritaire (CMP) devrait trancher. Ce qu’elle a fait en décidant de laisser passer ce projet de loi, avec quelques aménagements. Hier soir, mardi, le Sénat et l’Assemblée Nationale ont adopté le nouveau projet. Qu’en pensez-vous ? Affichage dans l’ordre des retours.

PS – Maryline Prod’homme, secrétaire de la section de Saumur
« Le 11 décembre, les député.e.s socialistes ont voté en faveur de la motion déposée par les député.e.s écologistes. Cette motion intervient après plus d’un an de débat : un débat qui a eu lieu dans les médias, au sein des commissions de l’Assemblée nationale et au Sénat. Nous socialistes avons toujours été constructifs et force de propositions face à un texte qui s’est réduit petit à petit à devenir une loi de police des étrangers.
Ce vote est un symbole.
Celui du refus d’un texte particulièrement violent, celui du désaveu du Ministre de l’Intérieur qui n’a pas été capable de rassembler sur cette question importante et plus globalement le symbole de la rupture entre les aspirations profondes des françaises et des français et ce qu’il se passe à Paris.
Suite à cet échec, un seul choix s’imposait au Président de la République : accepter la démission de Gérald Darmanin et acter le retrait de ce texte.
Au lieu de cela, le Président a choisi de prolonger la crise politique qui s’est installée depuis le début de son mandat et dont le symbole est devenu le tristement habituel 49.3 utilisé à 22 reprises depuis 2022.En décidant de réunir la CMP – dont la composition ne laissait aucun doute sur l’issue du texte qui en découlerait – la majorité a choisi, en son âme et conscience de faire sien le programme de la droite et de l’extrême droite. Alors même, qu’Emmanuel Macron s’est toujours présenté comme le barrage au RN, par son obstination déraisonnée il a fait du macronisme une variante du lepenisme – trahissant ainsi la confiance de celles et ceux qui ont voté pour lui en 2022 . Face à cette situation, nous, Socialistes, réaffirmons nos valeurs humanistes et républicaines et appelons les parlementaires à construire ensemble une vraie politique volontariste en matière d’immigration qui soit respectueuse de la dignité et des droits des étrangers mais aussi de l’ordre public et social.
C’est dans cet équilibre, et dans lui seul, que nous saurons être à la hauteur des enjeux qui se présentent devant nous. »

Reconquête ! – Charles Babinet, Responsable de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire, Membre du Conseil National Reconquête !
Loi immigration ? Loi immigrationniste !
« Au dire de notre cher ministre, la première mouture de cette loi lui aurait permis d’expulser 4000 délinquants étrangers supplémentaires par an contre 2500 en 2022, mais sans avouer qu’elle n’arrêterait pas l’augmentation possible des entrées légales et en même temps, elle ouvrait les vannes car elle ne s’attaquait en rien à l’immigration illégale… 4000 délinquants alors que la surreprésentation du taux des crimes et délits chez les immigrés est celle-ci : en 2020, il y a eu 82000 condamnations concernant des étrangers soit 16% alors qu’ils ne représentaient «que» 5,8% de la population en France (sources : Ministère de la Justice). Dit autrement, le taux de mise en cause dans les crimes, des étrangers d’origine Africaine est 3 à 15 (!) fois plus élevé que celui des Français (sources SSMSI/INSEE). A mettre en parallèle aux 500 000 étrangers légaux et illégaux que la Macronie permet de faire venir tous les ans. Sans parler des «français de papier» issus de l’immigration de peuplement…
Remercions l’aile gauchiste de l’Assemblée nationale qui a permis le blocage de la première version de cette loi inique. Se sont-ils rappelés les dégâts sociaux et environnementaux que provoque l’immigration extra-européenne illégale et légale ? N’en doutons pas. Sur le côté Grand Remplacement et Grand Déclassement, je pense qu’il faudra attendre un peu… Pour les LR, la claque des Sénatoriales les a –un peu- réveillés (-12 sièges sur 65 en jeu soient près d’un quart des sièges perdus…) mais leur projet de loi finalement adopté à la CMP est très faible eu égard aux demandes des Français car ne bloque en rien l’immigration légale. Pour nous, la solution est simple et rapide : arrêt total de l’immigration extra-européenne et expulsion immédiate de tous les criminels et délinquants étrangers. »

LFI – Les référents LFI49 aux relations extérieures Florence Augier, Christophe Airaud, Amina Delrue & Christian Mérot.
« Le texte sur l’immigration proposé ce mardi 19 décembre au vote des sénateurs et des députés est une rupture fondamentale avec les valeurs de notre République, valeurs d’accueil et de fraternité. Pour obtenir une majorité de député·es et faire passer son texte, le gouvernement a accepté de négocier et de trouver un accord avec les idées de droite les plus radicales. Les député·es d’extrême droite parlent même d’un “alignement sur les conditions posées par le RN”.
Ce texte provoque la mobilisation de nombreuses associations, qui le jugent raciste et xénophobe. Nous ne pouvons pas accepter une telle situation : notre pays ne doit pas être ainsi défiguré par les idées et le programme de l’extrême droite !
LFI49 a pris ses responsabilités et s’est adressée aux sénateurs et aux députés du département:
« Madame et Messieurs les sénateurs, Mesdames et Messieurs les députés, de Maine-et-Loire Le texte sur l’immigration proposé ce jour au vote des sénateurs et des députés est une rupture fondamentale avec les valeurs de notre République, valeurs d’accueil et de fraternité. Ce texte contient une telle régression que Marine Le Pen vient d’annoncer que les députés RN le voteront. Et pour cause, il reprend un grand nombre de leurs positions. Ce texte est plus dur envers les immigrés que les lois italiennes de Georgia Meloni. Nous n’acceptons pas que l’on refuse d’apporter aux migrants le droit de vivre en famille, de se loger, de se soigner, d’étudier en France. Mesdames et Messieurs ne votez pas cette loi raciste et xénophobe ! »

PRG Le centre gauche 49 – Emmanuel Drouin, Référent
« Consternation après le vote du projet de loi immigration avec les voix du Rassemblement national
Au cours de la nuit, l’Assemblée nationale a présenté un bien triste spectacle avec le vote du projet de loi immigration dont le contenu est largement inspiré du programme du Rassemblement national.
D’ailleurs, les représentants de ce parti se sont largement réjoui des résultats du vote, ayant réussi à convaincre les élus LR et une majorité des députés de la majorité présidentielle.
Le PRG de Maine-et-Loire appelle les élus et représentants des partis qui refusent cette dérive à le rejoindre pour constituer un pacte pour porter les valeurs de la République, largement atteintes ces derniers jours au Parlement. »

Gabriel de Chabot, Délégué départemental RN du Maine-et-Loire, Conseiller régional Pays de la Loire.
« Lundi 11 décembre, à l’assemblée Nationale, une motion de rejet du projet de loi immigration a été adopté. Le vote des députés RN a permis le rejet de ce funeste projet. Cette victoire politique à amener Monsieur Darmanin à poser sa démission.
Le rejet de cette proposition de loi est un symptôme de la perte de confiance dans la politique du gouvernement. Ce texte de loi ne permettait pas la maitrise de l’immigration en France, elle l’encourageait, notamment par la régularisation massive des clandestins.
A force d’utiliser le 49.3, le gouvernement avait oublié qu’il n’était pas majoritaire dans l’assemblée, il a donc subi un retour de bâton par le rejet du projet de loi. Le Rassemblement National dit : « STOP à l’immigration » par la suppression du droit du sol, de l’AME, par l’arrêt des régularisations massives, la maitrise des entrées sur le territoire et la déchéance de nationalité des criminels bis-nationaux.
Le pouvoir a perdu son autorité, il ne contrôle plus rien, la seule issue honorable, est de revenir au peuple. Cette crise politique nécessite le retour aux urnes.
La politique de Marine le Pen a toujours été limpide sur ce sujet, grâce au vote de nos députés, nous avons donné de la voix à tous ceux qui ont porté les députés RN. Le Rassemblement National en Anjou se tient prêt à déposer des candidatures si la dissolution se présente. Je mets tout en œuvre en Anjou pour que notre département soit présent, par ses représentants élus, dans les différentes assemblées. Tous les hommes de bonnes volonté sont les bienvenus dans cette dernière ligne droite avant le redressement de la France. »

LR – Anne-Laure Blin, députée de la 3ème circonscription de Maine-et-Loire (Saumur Nord)
« Ne lâchez pas », « Nous avons besoin d’une ligne claire et de fermeté », c’est ce que les Français nous demandent et attendent. Si la question de l’immigration peut être sensible, elle est, à l’évidence, dans toutes les têtes.
Annoncé depuis plusieurs mois, le gouvernement avait donc fait le choix il y a quelques semaines de présenter un projet de loi au Parlement.
Indéniablement, la copie présentée n’était pas à la hauteur. Ménageant l’« entre deux », le texte ne répondait pas aux enjeux auxquels la France est confrontée et que tous les Français observent.
Complètement modifié pour plus de fermeté, les sénateurs Les Républicains ont adopté un texte aux lignes claires : pas de régularisation massive et automatique et surtout un renforcement des mesures par la mise en place de quota migratoire et la protection de la nationalité française.
Il y a une semaine, en choisissant la motion de rejet préalable, les députés ont mis en échec le texte de la commission des lois de l’Assemblée (qui avait détricoté le texte du Sénat grâce à l’alliance surréaliste Macronistes/Nupes main dans la main) impuissant, inutile surtout inefficace – voire dangereux – par les trop nombreuses contradictions du « en même temps ».
L’aboutissement hier, par le vote des deux assemblées, d’un texte exigeant qui correspond très majoritairement à l’esprit et à la lettre des Républicains est un signal fort et une avancée importante : différenciation des prestations sociales, rétablissement du délit de séjour irrégulier, durcissement des conditions du regroupement familial, déchéance de nationalité, fin de l’automaticité du droit du sol.
A l’évidence, le travail des députés et sénateurs Les Républicains a été efficace mais il reste encore tant à faire et il ne faudra pas flancher : initier une réforme constitutionnelle qui permettra à la France et aux Français de reprendre la main sur la gestion des flux migratoires et les conditions d’entrée sur le sol national. « 

Renaissance – Laetitia Saint-Paul, députée de la 4ème circonscription de Maine-et-Loire (Saumur Sud)
« Hier, la Commission Mixte Paritaire a été conclusive ; je souhaitais qu’un vote puisse avoir lieu sur ce projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration et considère que nous avons besoin de cette loi dont le principe est utile pour les raisons précédemment évoquées :
– lutter contre la traite d’êtres humains,
– expulser plus facilement les délinquants étrangers,
– retirer le titre de séjour pour islam radical,
– simplifier les procédures,
– conditionner les titres de séjour longue durée à un examen de français,
– contrôle aux frontières pour lutter contre l’immigration clandestine,
– armer notre justice contre les marchands de sommeil et les passeurs,
– mieux intégrer.
On ne peut laisser notre humanisme se retourner contre les Français : ce texte de loi était attendu par une large majorité de nos concitoyens en réponse aux dérèglements migratoires. »

* Régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers dans certains métiers, durcissement du regroupement familial et de l’accès à la nationalité française, aide médicale d’État supprimée, éloignement facilité en cas d’infractions graves … Que contient le projet de loi sur l’immigration et l’intégration après son passage au Parlement ? – En savoir plus https://www.vie-publique.fr/loi/287993-projet-de-loi-immigration-integration-asile-2023