Saumur Val de Loire. Eau, assainissement, déchets, inondations : Quelles seront les taxes en 2024 ?

Ce sera notamment le cas de la taxe GeMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). En effet, à compter du 28 janvier 2024, les EPCI se voient récupérer, un peu contre leur gré, la compétence de la gestion des milieux aquatiques et des risques d’inondations jusque-là à la charge de l’Etat. Les intercommunalités devront donc réaliser les travaux de sécurisation des ouvrages, et cela implique tout particulièrement l’agglomération Saumuroise qui compte un linéaire de digues très important. Cela implique donc des travaux d’ampleur dont l’enveloppe est proportionnelle. Pour faire face à ses dépenses, nécessaires et obligatoires au vu des risques qu’entrainerait une rupture de digue par exemple, sans puiser trop dans les réserves, les élus de l’agglo ont décidé en 2021 d’instituer la taxe additionnelle dite GeMAPI. Pour l’année 2024, l’agglomération a décidé d’aller chercher par le truchement de cette taxe, la somme de 1 300 000 €. « Les divers travaux représentent un coût de millions d’euros pour l’année prochaine. Il reste donc 700 00 € à la charge de la collectivité. Nous étalerons également les travaux au fil des années pour ne pas augmenter cette taxe », a expliqué le président Jackie Goulet. Elle s’imposera aux propriétaires et aux entreprises.

Pas de changements pour certaines taxes

D’autres taxes ont été décidées ce jeudi. Toutefois, pour bon nombre, il n’y aura pas de changement en 2024 par rapport à cette année. C’est notamment le cas des taxes directes locales pour lesquelles il a été décidé de maintenir les taux d’imposition, à savoir :
– Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 22,57 % ;
– Taxe d’Habitation (TH) 9,18 % ;
– Taxe Foncière – Bâti (TFB) : 1,28 % ;
– Taxe Foncière – Non Bâti (TFNB) : 3,31 %.

Déchets, l’harmonisation se poursuit

2019, la Communauté d’Agglomération a instauré la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour financer le Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets ménagers et assimilés, sur l’ensemble du territoire. Différents taux étaient alors historiquement appliqués sur les différents territoires avant le rassemblement communautaire. Les élus avaient alors acté de procéder à un lissage de ces taux sur une période maximale de 6 ans pour aboutir à un taux unique de 10.15% en 2025. Le budget 2024 pour la compétence déchets a été construit dans la continuité de l’équilibre budgétaire global du service et de la fiscalité. Ainsi, le produit de TEOM attendu est de 11 108 323 €. Rappelons que la TEOM est une taxe annexe à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est établie d’après le revenu net servant de base à la taxe foncière. Pour rappel, le produit de TEOM perçu pour l’année 2023 est évalué à 10 591 540 €, soit une augmentation de 4,9 %.

8% d’augmentation sur l’eau et l’assainissement

Même principe pour les tarifs de l’eau et de l’assainissement, les élus ont décidé de les harmoniser en 2020 et ce à lisser sur 6 ans, donc avec 2026 en ligne de mire. Ce service, que cela soit sur le Régie ou la Délégation de Service Publique a connu de forte hausse des coûts en 2023 en lien avec l’inflation (salaires, énergie, carburants, matériaux…). Le territoire a enregistré des hausses supplémentaires sur ce budget de 1 million d’euros pour l’eau potable et de 500 000 pour l’assainissement. En ce sens, au regard de la difficulté d’équilibrer les budgets de fonctionnement Eau et Assainissement 2024, les élus ont acté ce jeudi une hausse des tarifs de +8%. « Cette hausse tarifaire permettra de faire face à l’augmentation des charges d’exploitation tout en conservant la capacité d’investissement de la Communauté d’agglomération. Il y a en effet des travaux à réaliser sur les réseaux et les stations pour in fine, réaliser des économies d’eau et d’argent. Les réserves financières ne sont pas si énormes et il convient donc d’en garder pour ces investissements », souligne Jérôme Harrault, vice-président en charge du dossier. Cette augmentation permettra uniquement de maintenir le budget à l’équilibre. Pour l’assainissement non collectif, qui représente environ un tiers de la population saumuroise, les tarifs n’évolueront pas en 2024.