Hausse du RSA : les départements accusent le gouvernement de leur « faire les poches »

Avec AFP

Les départements ont jugé lundi « inadmissible » que la revalorisation de 4,6% du RSA prévue par le gouvernement en 2024 « n’ait pas donné lieu à la moindre concertation » alors qu’elle se traduit par 500 millions d’euros de dépenses supplémentaires. « Cette augmentation de près du double de l’inflation prévisionnelle (2,6% en 2024 après 4,9% en 2023 ndlr), en vertu de mécanismes pensés à une période où l’inflation était quasi-nulle, n’est plus adaptée à la situation présente », a expliqué dans un communiqué François Sauvadet (UDI), président de Départements de France (DF). « Il est certes important pour nos compatriotes qui dépendent du RSA de tenir compte de l’inflation constatée, mais on ne peut pas la faire supporter aux seuls départements quand dans le même temps, on refuse de faire évoluer leurs dotations », a-t-il ajouté, rappelant que les départements « ne lèvent plus d’impôts et dépendent entièrement de dotations versées par l’Etat ». Selon les départements, qui demandent au gouvernement de cesser de leur « faire les poches », la non-indexation des dotations sur l’inflation leur a fait perdre « plus de 1,3 milliard d’euros sur les deux derniers exercices budgétaires ». A cela s’ajoutent des dépenses imposées par le gouvernement de 2,5 milliards d’euros (hausse du point d’indice des fonctionnaires, de la prime de feu des sapeurs-pompiers…) et la chute brutale des « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO), prélevés sur les transactions immobilières, qui les a privés de plus de 3,5 milliards d’euros de recettes en raison de l’effondrement du marché immobilier. Selon un rapport de la Cour des Comptes publié fin octobre, les départements devraient voir leur épargne brute, c’est-à-dire la différence entre leurs recettes et leurs dépenses, diminuer de 39% cette année. La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé il y a quinze jours le déblocage de plus de 230 millions d’euros pour aider les départements à financer leurs dépenses. Une quinzaine d’entre eux sont aujourd’hui dans le rouge.

Pour aller plus loin : En savoir plus sur le Revenu de Solidarité Active sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775.