Dossier. 4 ans du CPF : près de 7 millions de salariés formés

En créant en 2018 la possibilité offerte aux 39 millions d’actifs d’accéder à un catalogue inédit de formations professionnelles et de s’y inscrire, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel constituait une première étape. Depuis le 21 novembre 2019, Mon Compte Formation est né et permet donc à tous les actifs, quel que soit leur statut, de mobiliser leur droit à la formation tout au long de la vie professionnelle, indépendamment des changements d’employeurs ou des périodes de recherche d’emploi. En quatre ans, près de 7 millions de salariés se sont formés, sans intermédiaire, et 1,25 million de Français ont eu recours à leur CPF en 2023. Parmi les bénéficiaires du CPF, un sur deux est une femme, un sur trois est un demandeur d’emploi. Dans le détail, parmi les actifs utilisant leur CPF, près de 8 salariés sur 10 sont employés ou ouvriers et un tiers d’entre eux ont plus de 45 ans, soit une part significative de salariés en deuxième partie de carrière. En 2023, une enquête de la DARES auprès des bénéficiaires du CPF a montré que l’outil s’est imposé comme un dispositif apprécié des Français et utile : un tiers des enquêtés ayant trouvé un nouveau travail l’attribue à la formation suivie : 35 % des personnes en recherche d’emploi à l’inscription en formation sont en emploi 8 à 9 mois après leur formation et 86% des formés recommandent la formation qu’ils ont suivie. Le retour à l’emploi est particulièrement fréquent pour les personnes ayant préparé le permis B : il concerne la moitié d’entre elles.

2022-2023 : Un CPF sécurisé, qualitatif et la fin du démarchage abusif

Dès 2022, plusieurs actions de régulation ont été mises en œuvre par la Caisse des Dépôts et Consignations et ont conduit à diminuer le nombre d’organismes éligibles et présents sur Mon Compte Formation, qui est passé de plus de 25 500 en 2019 à moins de 15 000 aujourd’hui. Quatre types de mesures ont contribué à assurer une montée en qualité des organismes présents et des formations proposées :
– L’action du Gouvernement sur la sécurité des comptes des utilisateurs : Depuis le 25 octobre 2022, les achats de formation sur la plateforme Mon Compte Formation sont sécurisés grâce au service FranceConnect+, permettant de protéger les données et les comptes des titulaires du CPF de toute usurpation d’identité. Cette authentification renforcée ainsi que l’interdiction du démarchage abusif ont permis de diviser par 5 le nombre de signalements d’abus et de fraudes et de passer de près de 4 000 signalements de piratage des données personnelles à zéro sur Mon Compte Formation entre octobre et décembre 2022 ; de diviser par 12 en un an le nombre de signalements réalisés en ligne par les utilisateurs (de 8 342 signalements reçus en janvier 2022 à 682 en janvier 2023).
– L’interdiction par la loi du démarchage sur le CPF : La loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires a renforcé les leviers de régulation et d’amélioration de la qualité de l’offre proposée sur Mon Compte Formation. Elle a notamment donné plus de moyens sur les contrôles et sanctions en cas d’abus ou de fraude, en interdisant le démarchage et en assurant la coopération des différents opérateurs (gendarmerie nationale, TRACFIN, Services Régionaux de Contrôle des DREETS et de la DGCCRF, MICAF).
– La révision du catalogue des offres présentes sur Mon Compte Formation par France compétences : Le répertoire spécifique (RS) de formations du CPF a été intégralement revu au long de l’année 2022 et le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a été révisé à 80 %.
– L’intensification des contrôles de la qualité des organismes de formation : Au total ces 2 dernières annés, 8 233 organismes de formation ont fait l’objet d’une action de contrôle (mise en demeure, rappel à l’ordre, procédure contradictoire). Suite à ces contrôles, 4 451 organismes de formation ont été déréférencés (+40 % en lien avec l’inéligibilité de l’action de formation) et ce sont près de 200 millions d’euros qui ont été préservés au titre des contrôles.
La création du référentiel de qualité d’une formation par la loi de 2018, Qualiopi, contribue au fonctionnement qualitatif des organismes de formation : depuis 2022, sa détention est obligatoire pour tous les prestataires du CPF et, plus généralement, pour tous les organismes de formation bénéficiant de financement public ou mutualisé.

Et ensuite ?

Le 30 juin 2023, Carole Grandjean a renouvelé sa confiance en la Caisse des Dépôts par la signature d’une nouvelle convention d’objectifs et de performance pour la gestion du CPF sur la période 2023-2025. Cette nouvelle convention dresse un cap et des objectifs ambitieux afin de développer la politique publique du CPF en facilitant notamment le co-investissement entre un salarié et son employeur, tout en poursuivant les mesures de protection et d’amélioration de la qualité de l’offre proposée :
– Axe 1 – Apporter des outils contribuant à mesurer l’efficacité du dispositif : comment les titulaires utilisent le service ;
– Axe 2 – Garantir le pilotage financier du dispositif Mon Compte Formation ;
– Axe 3 – Renforcer et élargir les services mis à disposition des titulaires de droit et usagers des services.
« Donner à chaque Français les moyens de se former sans intermédiaire et grâce à un site unique : c’est une révolution dans notre système de formation professionnelle et une exception française que je suis fière d’accompagner depuis 2018. J’ouvre désormais une concertation avec les partenaires sociaux sur les transitions professionnelles pour aller plus loin et penser l’avenir du CPF à l’aune des grandes transformations de notre économie et de notre objectif de plein emploi », a témoigné la ministre.