Justice. Les comportements « vexatoires » de la directrice de l’EHPAD de Saumur justifiaient son licenciement, selon la justice

Avec PressPepper

Pour rappel, Sandrine XXX avait été « suspendue » dans un premier temps pour mettre un terme à « l’attitude et aux propos inappropriés » qu’elle tenait aux agents de la maison de retraite, à ses partenaires et aux familles de résidents.
Elle traitait notamment les usagers de l’EHPAD de « beaufs« , avait ainsi rappelé l’avocat du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Saumur lors d’une précédente audience devant la cour administrative d’appel de Nantes en juin 2022.
« Le choix d’un management directif ne justifie pas le caractère inadapté de certains échanges de Mme XXX avec ses collaborateurs, parfois dans un langage grossier, sur leur poids ou sur sa propre rémunération« , commence ainsi par dire le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 9 novembre 2023 qui vient d’être rendu public. (1)

Le médecin référent avait « menacé de démissionner« 

« La requérante a pu culpabiliser les agents placés en congé de maladie, y compris en les appelant alors qu’ils se trouvaient en arrêt de travail« , poursuit la juridiction. « Ces comportements inadaptés et vexatoires (…) étaient susceptibles de générer une souffrance au travail, quand bien même ils n’auraient pas fait l’objet de dépôts de plainte par les intéressés. »
Le tribunal administratif rappelle encore que « le médecin référent a menacé de démissionner » et que « le pharmacien référent s’est également plaint (…) du comportement de Mme XXX à l’égard du personnel de la pharmacie ».
La directrice de l’EHPAD avait « à plusieurs reprises mis brusquement fin aux conversations avec ses interlocuteurs en raccrochant brutalement au téléphone », explique-t-il plus précisément dans son jugement.
« La requérante a également fait montre d’une attitude inadaptée (…) en s’emportant grossièrement au téléphone à l’encontre de la fille d’un résident qui s’était plainte (…) des conditions de la prise en charge de son père et en manifestant le même emportement à l’accueil de l’établissement alors qu’un membre de famille était venu déposer une demande d’admission », soulignent encore les juges nantais.

Son contrat reconduit avec une augmentation à la clé

L’attitude de la directrice perturbait aussi le bon fonctionnement de l’EHPAD, relève le tribunal administratif de Nantes : Sandrine XXX « s’absentait de l’établissement sans (…) en informer ses collaborateurs, de sorte que ceux-ci ne savaient pas nécessairement si et quand la directrice (…) se trouvait à son poste ».
La requérante avait encore « tenté de modifier les modalités d’administration des médicaments » aux résidents, alors que « cette organisation ne relevait pas de ses compétences ».
« La circonstance que le contrat de travail (…) a été reconduit par un second (…) d’une durée plus longue, accompagné d’une augmentation de la rémunération, (…) n’est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé des griefs opposés », retient le tribunal administratif de Nantes.
Les juges considèrent enfin que le retrait de la responsabilité du foyer-logement, en janvier 2017, ne constitue pas du « harcèlement moral » dans la mesure où ce retrait est intervenu « à sa demande en raison d’une surcharge de travail ».

Elle travaillait « environ dix heures par jours« 

« Mme XXX entretenait des relations conflictuelles avec l’Infirmière diplômée d’Etat coordinatrice (IDEC) de la résidence La Sagesse », note aussi le tribunal. « Aussi regrettable que soit cette situation antagoniste entre deux agents amenés à collaborer étroitement, il n’est pas démontré que l’IDEC aurait adopté à son égard (…) un harcèlement moral. »
Pour sa défense, Sandrine XXX avait pourtant produit un témoignage de son mari qui affirmait avoir assisté à une conversation téléphonique au cours de laquelle l’IDEC aurait demandé à sa femme de « ne pas aboyer ».
Mais « si l’époux affirme que celle-ci travaillait environ dix heures par jour et assurait une astreinte non rémunérée durant ses jours de congé, ce témoignage n’est pas corroboré par les pièces du dossier », concluent les juges nantais.
Lors de l’audience, Me Frédéric Deniau (Cadrajuris), l’avocat de l’ancienne directrice, n’avait pas fait d’autres commentaires à l’audience que ceux déjà consignés dans ses mémoires écrits. Me Flavien Meunier (Lexcap Angers), l’avocat du CCAS de Saumur, s’était lui aussi « rapporté » à ses écritures.

(1) Notre article du 13/10/2023